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La lutte contre la consommation de drogues au volant doit constituer une priorité absolue. Les tests salivaires sont des outils importants pour contrôler cette consommation chez les conducteurs. 1. Combien de tests salivaires permettant de contrôler la consommation de drogues au volant ont été réalisés au cours des cinq dernières années? 2. Combien de tests étaient positifs, combien étaient négatifs et combien de refus de se soumettre à un test salivaire ont été dénombrés? Veuillez fournir un relevé annuel. Pour les tests positifs, merci de préciser le type de drogue détecté. 3. De la réponse à une question précédente, j'ai retenu que les tests salivaires permettaient de détecter les drogues suivantes: delta-9-tétrahydrocannabinol (THC); amphétamine; méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA); morphine ou 6-acétylmorphine; cocaïne ou benzoylecgonine. Les tests salivaires permettent-ils désormais de détecter d'autres drogues également? L'ambition existe-t-elle d'augmenter le nombre de drogues détectables ou des projets sont-ils en cours à cet effet? 4. Quelles évolutions de la consommation de drogue au volant constatez-vous ces dernières années? Quelles nouvelles drogues ont pris une place plus proéminente dans la consommation au volant durant cette période? 5. Comment comptez-vous poursuivre la lutte contre la drogue au volant? 6. Voici un extrait de la réponse du précédent ministre de la Mobilité à une question parlementaire: "En dernier lieu, mon administration a préparé un projet législatif afin que la consignation d'une somme d'argent en cas de test salivaire positif soit possible pour les contrevenants étrangers. De cette manière, la norme sociale sera renforcée et le sentiment d'impunité combattu." Ce projet a-t-il vu le jour entre-temps?
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1 et 2. Pour le nombre total de tests salivaires effectués et la proportion de tests positifs ou négatifs et de refus, veuillez-vous référer à mon collègue des Affaires intérieures, Bernard Quintin. On sait cependant que pour la Belgique, nous ne disposons toujours pas de données nationales complètes sur le nombre de contrôles alcool et drogues effectués annuellement, tant par la police fédérale que par la police locale, à l'exception du nombre de contrôles effectués lors des campagnes BOB. Conformément à ce qui est prévu dans l'accord de gouvernement et dans ma note de politique générale, j'entamerai des discussions avec mon collègue le ministre Quintin pour parvenir à une base de données intégrée de tous les contrôles alcool et drogues dans le pays. En effet, des statistiques complètes et précises permettent d'optimiser la politique de lutte contre la conduite sous influence. 3. L'Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) souligne que la législation actuelle, complétée par la kétamine, permet déjà une grande partie de la détection. Les résultats des dépistages effectués lors de festivals sur les drogues saisies montrent la fréquence de la cocaïne, de la MDMA et de la kétamine. Cela se reflète également dans les données relatives à la conduite sous l'influence de drogues, à l'exception peut-être de la MDMA, que l'on observe moins fréquemment dans la circulation, où l'on trouve davantage d'amphétamines (speed), qui ont un effet stimulant plus fort que la MDMA (rester éveillé). Les substances que vous avez énumérées sont en effet détectables à l'aide du test salivaire. Lors de l'analyse confirmative dans l'échantillon de salive, les substances et combinaisons de substances suivantes ont été détectées (données provenant de l'INCC pour l'ensemble de l'année 2024): - 39 % cannabis; - 18 % cocaïne; - 13 % cannabis et cocaïne; - 6 % amphétamines (amphétamine et/ou MDMA); - 3 % cannabis et amphétamines; - 4 % amphétamines et cocaïne; - 2 % opiacés ou combinaisons avec des opiacés; - 4 % plus de deux classes de drogues. La kétamine peut déjà être détectée par analyse salivaire et, dans un avenir proche, elle pourra également être détectée par un test salivaire. Cette substance peut donc être ajoutée à la liste des substances interdites dans le code de la route, afin que le ministère de la Justice puisse inclure la nouvelle génération de tests salivaires dans son prochain cahier des charges. 4. Les laboratoires agréés ne sont pas tenus de détecter dans leurs méthodes accréditées d'autres substances que celles énumérées dans la loi sur la circulation routière. Il n'est donc pas possible d'obtenir une image complète de toutes les autres substances en circulation. L'INCC mesure toutefois systématiquement un certain nombre de substances supplémentaires dans les échantillons de salive analysés, telles que la kétamine et son produit de dégradation, la norkétamine, ainsi que les isomères du MMC et du CMC (cathinones synthétiques souvent répertoriées sous le nom de "mefi"). Au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 30 juin 2025, 12.814 dossiers ont été enregistrés. Les résultats suivants ont été obtenus: - 5,5 % de kétamine; - 2,0 % d'isomères de MMC. Dans 1,2 % des dossiers, de la méthadone a été détectée, toujours en association avec d'autres opiacés, qui sont bien repris dans la loi sur la circulation routière. Il en va de même pour la méthamphétamine, qui est détectée sporadiquement, mais toujours en association avec l'amphétamine. En ce qui concerne le cannabis, on trouve parfois du delta-8-THC, mais toujours en association avec du delta-9-THC, qui est bien mentionné dans le Code de la route. Enfin, sur la base du contexte d'un dossier, une analyse complexe supplémentaire peut être effectuée, dans le cadre de laquelle, dans un cas isolé, une autre cathinone synthétique a été détectée par l'INCC. 5. Les problématiques clés sur la conduite sous influence d'alcool et de drogues sont examinées et suivies activement par le groupe de travail "Conduite sous influence", présidé par mon administration et composé de juges de police, du Collège des procureurs généraux, de l'INCC, du SPF Justice, du Centrex Circulation routière, de la Commission Permanente de la Police Locale, de la douane et de Sciensano. Le groupe de travail formule des recommandations concrètes pour renforcer la lutte contre la conduite sous influence. Dans ce contexte, il est actuellement envisagé de porter toutes les interdictions temporaires de conduire en cas de conduite sous influence d'alcool et de drogues à 12 heures par défaut. Ce durcissement enverrait un message clair indiquant que la conduite sous influence n'est plus tolérée dans notre société. 6. L'arrêté royal du 22 septembre 2024 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions routières a été publié le 4 octobre 2024. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Les conducteurs sous l'influence de drogues qui n'ont pas de domicile ou de résidence permanente en Belgique doivent maintenant payer une somme de 1.260 euros en consignation dans l'attente de l'examen de leur dossier par le tribunal. Même s'ils refusent de se soumettre à un test salivaire, ils doivent payer cette somme en consignation. Cette nouvelle réglementation s'appuie sur la réglementation existante relative à la conduite sous influence d'alcool, qui a également été renforcée par l'arrêté royal du 22 septembre 2024.