De nombreuses communes belges ont, ces dernières années, massivement investi dans l'installation de caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition), dans le cadre d'une politique de prévention, de sécurité routière et de lutte contre la criminalité. Ces investissements, souvent soutenus par les autorités fédérales, s'inscrivent dans une volonté partagée de renforcer les capacités d'analyse, de détection et d'intervention des services de police. Or, il apparaît que le système central de gestion des données ANPR, appelé AMS (ANPR Management System), est aujourd'hui saturé. Cette saturation remet en question l'efficacité même du dispositif, tant pour les autorités locales que pour les services de police. Cela est d'autant plus préoccupant que de nombreuses communes, déjà exsangues financièrement, ont consenti des efforts budgétaires importants pour installer ces caméras. Il n'est pas acceptable que ces investissements publics, réalisés dans un souci de sécurité collective, soient aujourd'hui quasiment rendus inutiles en raison des carences techniques du système fédéral. Le fédéral se doit d'assumer pleinement ses responsabilités dans ce dossier. Dans le même temps, l'accord de gouvernement de la coalition Arizona prévoit un renforcement de l'utilisation des caméras ANPR afin de traquer plus efficacement les contrevenants les plus récalcitrants. Cette volonté politique semble dès lors entrer en contradiction avec les capacités techniques actuelles du système. Cela pose une série de questions importantes pour les communes, les zones de police et les citoyens, tant en termes d'efficacité que de cohérence des investissements publics. 1. Confirmez-vous que le système AMS est actuellement saturé? Depuis quand cette situation est-elle connue de vos services? Si c'est le cas, combien de caméras sont actuellement inutilisables? 2. Quelles en sont les conséquences concrètes sur l'exploitation des données ANPR par les zones de police et les communes? 3. Quelles mesures correctrices, à court et moyen termes, sont prévues pour remédier à cette saturation? Le gouvernement envisage-t-il d'investir afin que le système central de gestion des données ANPR puisse supporter de nouvelles caméras ANPR? 4. Compte tenu des investissements communaux et des annonces fédérales, quelles garanties pouvez-vous offrir aux autorités locales quant à la pérennité et l'efficacité du système? 5. Pouvez-vous fournir un comparatif par région (Flandre, Wallonie et Bruxelles) du nombre de caméras ANPR supportées par l'AMS actuellement?
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1 et 2. En 2023 et 2024, le système AMS a subi une surcharge conséquente qui a entraîné une incapacité à réceptionner efficacement les "hits" des radars-tronçons. En raison du risque que le volume d'images supplémentaires attendu pourrait causer une panne totale du système, la décision a été prise de ne plus procéder à des raccordements tant que les problèmes de stabilité n'ont pas été résolus. Face à ces défis, des investissements ont été réalisés fin 2024-début 2025, visant une amélioration infrastructurelle. Ces avancées, associées à un soutien technique accru et à l'installation de nouvelles infrastructures, ainsi que des investissements supplémentaires prévus en 2025 permettent notablement d'améliorer la stabilité et la capacité du système. 3 et 4. La connectivité technique entre le SPW et la police fédérale fait actuellement l'objet de réunions entre techniciens des deux organisations, afin de réaliser des tests purement techniques. L'opérationnalisation de la connectivité technique dépendra de de la rédaction et de la signature préalable d'un protocole d'accord entre la police fédérale et le SPW concernant les échanges de données. Des discussions au sujet de ce protocole d'accord sont en cours entre la police fédérale et le SPW. Une première réunion a eu lieu le 15 mai 2025, et d'autres sont déjà programmées dans les semaines à venir. Ce lien offrirait en outre la possibilité d'intégrer un nombre significatif de caméras radar-tronçons directement connectées au centre de traitement des procès-verbaux, sans passer par la banque de données AMS (AMS7), ce qui représente un gain opérationnel substantiel. Le but est en effet d'évoluer vers un système ANPR central et stable qui permet de gagner en efficacité et en proactivité. 5. Je renvoie l'honorable membre aux réponses fournies à la question n° 111 du 19 décembre 2024 de madame Thémont (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 7) et à la question n° 266 du 19 mai 2025 de madame Gielis.