En 2014, la durée de validité des cartes d'identité est passée de cinq à dix ans. Pour 2025, le SPF Intérieur prévoit d'en émettre 2.073.000. En comparaison, 608.941 cartes ont été délivrées en 2023, contre 1.212.190 en 2024, première année de remplacement des cartes valables dix ans. Ce volume reste proche de celui de 2015. Depuis le début de l'année, il nous revient que plusieurs communes enregistrent un afflux de demandes de nouvelles cartes d'identité. Résultat: les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent atteindre un mois. Le SPF Intérieur a appelé les citoyens à ne pas attendre le dernier moment pour effectuer leur demande. Vos services ont également rappelé qu'il ne s'agit pas d'un retard de production, qu'une fois la demande introduite, la carte est disponible dans les deux semaines. Le seul problème concerne la prise de rendez-vous à temps auprès de la commune, surtout avec les vacances d'été qui approchent. 1. Le SPF Intérieur confirme-t-il un afflux particulier de demandes de nouvelles eID dans les communes, justifié seulement par une prise de rendez-vous perfectible? 2. Si cette tendance devait gagner en importance, quelles mesures seriez-vous disposé à prendre? Pourriez-vous allonger d'un mois - de trois à quatre - la période d'envoi de la convocation?
B016
1. L'afflux des nouvelles demandes de cartes eID est principalement dû au remplacement des cartes d'une période de validité de dix ans. Jusqu'en 2014, les communes faisaient, en permanence, face à ce pic étant donné que la période de validité des cartes eID étaient de cinq ans. Le passage de la validité de cinq à dix ans, a commencé en mars 2014 avec un pic identique entre 2015 et début 2019. L'afflux actuel correspond aux prévisions de remplacement de ces cartes au cours des prochaines années. Entre mars 2019 et février 2024, les demandes de cartes eID concernaient uniquement les citoyens suivants: - les enfants de 12 ans qui n'étaient pas en possession d'une Kids-ID ou dont la Kids-ID arrivaient à expiration; - les citoyens dont la carte de dix ans avait été perdue/volée ou détruite; - les citoyens de plus de 18 ans dont la carte de six ans étaient expirées. 2. Les instructions générales relatives aux cartes d'identité électroniques de Belges, mentionnent que "les convocations sont envoyées aux citoyens dès leur réception ou, le cas échéant, dès leur émission par les administrations communales", ainsi que "le préposé de la commune n'oubliera pas de mentionner sur la convocation: les heures d'ouverture de l'administration communale, la date à laquelle le citoyen doit se rendre au service population afin de demander sa nouvelle carte, le prix réclamé au citoyen pour l'obtention de sa carte": - soit les communes impriment elles-mêmes les lettres de convocation sur base des listes des cartes qui vont expirer que la DGIAC met mensuellement à leur disposition.Les communes ont la faculté de mentionner leurs heures d'ouverture et le fait qu'elles travaillent uniquement sur rendez-vous, sur ces dernières; - soit la DGIAC imprime les lettres standardisées en interne et celles-ci sont ensuite livrées en commune par Zetes Express. Ensuite les communes envoient les lettres aux citoyens. Dans les deux cas la DGIAC prend en compte les cartes qui vont expirer dans les quatre prochains mois afin que la commune ait suffisamment de temps pour informer le citoyen au moins trois mois avant l'expiration de sa carte. Nous estimons que l'allongement de la période de mise à disposition des listes de convocations n'est pas nécessaire si les communes procèdent effectivement à l'envoi des lettres de convocation trois mois avant la date de péremption des cartes eID. Depuis mai 2025, nous mettons à disposition des communes, un fichier reprenant les prévisions de demandes de cartes mensuellement au cours des cinq prochaines années. Nous avons planifié de mettre à jour cette liste deux fois par an (avril et octobre).