Composante opérationnelle essentielle de la police fédérale, la direction des unités spéciales (DSU) est déployée en dernier recours pour des missions spécialisées à risques. 1. Combien d'opérations ou d'interventions les unités spéciales ont-elles effectuées au cours de la période 2020-2024? Veuillez ventiler les chiffres par type de mission (observation, intervention, contrôle visuel discret, écoutes, interception technique de télécommunications, situations de crise comme une prise d'otages ou un fort Chabrol)? 2. Combien de ces missions ont été réalisées à la demande: - des services de police locale; - de la police judiciaire fédérale; - d'autorités administratives (bourgmestres, gouverneurs); - d'autorités judiciaires (parquets, juges d'instruction, procureur fédéral)? 3. La DSU dispose-t-elle de plans de capacité et de déploiement actualisés répertoriant les effectifs disponibles par unité (niveau central et déconcentré)? Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de membres du personnel par grade et par emplacement? 4. Combien de missions d'interception de télécommunications ont été réalisées par la DSU ou avec son appui technique depuis 2020? Combien d'entre elles s'inscrivaient dans le cadre de dossiers de criminalité organisée, combien dans des dossiers de terrorisme ou de radicalisation violente? 5. À quelles exigences de formation le personnel opérationnel de la DSU est-il soumis? Quel est le taux d'entrée annuel de nouveaux collaborateurs depuis 2020, et comment se déroule le parcours de formation? 6. Au sein de la DSU, comment sont contrôlées la légalité, la proportionnalité et l'évaluation des opérations effectuées? Des évaluations internes ou des audits sont-ils systématiquement prévus? Dans l'affirmative, qui est responsable de ce contrôle? 7. Des rapports sur les enseignements à tirer ou des notes d'évaluation sont-ils rédigés par défaut après des opérations d'envergure, comme dans des situations de crise ou des interventions complexes? Dans l'affirmative, combien de documents de ce type ont-ils été rédigés depuis 2020, et qui veille à leur suivi?
B016
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).