Dans le cadre de questions écrites et orales antérieures concernant le fonctionnement et l'avenir de la banque de données nationale ANPR, je souhaiterais obtenir des précisions complémentaires sur la gestion technique, la collaboration avec les fournisseurs et l'état actuel du système. 1. Est-il exact que Proximus est chargée de la gestion technique de la banque de données fédérale ANPR? Si ce n'est pas le cas, quel fournisseur ou opérateur remplit ce rôle actuellement? 2. Quand a eu lieu la dernière mise à jour logicielle de ce système, et a-t-elle été réalisée par Proximus ou une autre partie? Pourriez-vous également fournir une description de la nature et de l'incidence de cette mise à jour? 3. Proximus (ou un autre fournisseur concerné) dispose-t-elle actuellement des connaissances, de la capacité et du personnel nécessaires pour apporter à court terme des mises à jour ou des extensions substantielles au système? Dans la négative, quels sont les facteurs qui y font obstacle? 4. Quels moyens budgétaires ont été alloués ces dernières années à la mise à jour ou à la modernisation du système ANPR? Quelle proportion de ces moyens a été effectivement utilisée? 5. Avec quels types de caméras ANPR la banque de données est-elle compatible actuellement? Avec lesquels ne peut-elle pas communiquer? Pourriez-vous fournir un relevé du nombre de caméras, selon le type, effectivement connectées à la banque de données fédérale? 6. Pouvez-vous fournir un relevé des améliorations techniques demandées au(x) fournisseur(s)? Lesquelles ont été demandées? Quand ont-elles été demandées ? Lesquelles de ces demandes ont été réalisées entre-temps? 7. Quand disposerez-vous d'un relevé exhaustif des systèmes ANPR parallèles (outre la banque de données fédérale ANPR) disponibles en Belgique? Quand pourrez-vous transmettre ces informations au Parlement? Si cet inventaire n'est pas disponible entre-temps, pourriez-vous le joindre à la réponse à la présente question?
B016
1. La société commerciale temporaire Proximus-Trafiroad (SCT) assure effectivement, sur la base du contrat 2017 R3 043, la gestion technique de la solution logicielle pour AMS (ANPR Managed Services). 2. La dernière mise à jour a eu lieu fin 2024. La nature et l'impact de cette version étaient les suivants: - une série de bugs connus ont été corrigés dans la nouvelle version; - de nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées; - la nouvelle version a été améliorée de manière générale en termes de performances, de stabilité et de sécurité grâce au passage à une version plus récente du langage de programmation (ainsi qu'à l'utilisation de bibliothèques techniques plus récentes, etc.). 3. J'ai demandé à la police fédérale, et plus précisément au manager de programme de l'équipe ANPR au sein de la DRI, d'intensifier la collaboration avec la société commerciale temporaire Proximus-Trafiroad (SCT) afin de garantir son efficacité. Dans ce cadre, des réunions hebdomadaires sont organisées afin de discuter ensemble des différents défis et de trouver des solutions. Les connaissances sont partagées et documentées, sans perdre de vue qu'une nouvelle adjudication sera lancée, pour laquelle la SCT ne pourra bénéficier d'aucun avantage. Des accords stricts et des Chinese walls sont donc en place afin que toutes les dispositions de la loi sur les marchés publics soient correctement respectées. Jusqu'à présent, la prudence budgétaire a été l'un des principaux obstacles à la résolution d'un certain nombre de points sensibles. La SCT est tenue de privilégier la qualité des services et de conclure les accords nécessaires à cet effet avec ses partenaires et ses fournisseurs. 4. Fin 2023, un projet de loi a été adopté qui prévoit une augmentation des budgets consacrés aux achats communs de la police à compter de 2024. Le projet ANPR a ainsi bénéficié d'un budget spécifique de 16.352.000 euros via cette augmentation en 2024 pour la stabilisation et l'extension de la plateforme. Ce montant passera à 16.540.000 euros en 2025. En 2024, plus de 14.000.000 d'euros ont été consacrés à des investissements dans les infrastructures (matériel informatique situé au sein de la police fédérale et destiné à soutenir les évolutions futures des logiciels). 5. Aperçu des caméras compatibles avec l'AMS et nombre d'appareils connectés par type Les caméras suivantes sont actuellement compatibles avec le système de gestion ANPR (AMS): - Macq: G3, G3 Radar Tronçon, G3 Feu Rouge rail, QCAM5; - Tattile: Vega Smart EVO; - Jenoptik: Vector2 - Z; - Gatso: T1-series, T1-series rétrofit; - Catchsystems système coffre: 1/2/3, 4 all on board; - Axis: Q3515-LV; - Sick: TIC501 PRO, TIC502. Il peut également exister des versions plus récentes de ces modèles qui sont également compatibles. Le fournisseur Proximus-Trafiroad établit actuellement une liste actualisée des appareils compatibles. Caméras connectées à l'AMS par type technique: 6. Quelque 75 fonctionnalités ont été répertoriées depuis 2018 et demandées à la société commerciale temporaire Proximus-Trafiroad (SCT). Outre celles déjà mises en service, cinq fonctionnalités ont été testées et validées en avril 2025. Pour quatre autres fonctionnalités sur lesquelles la SCT a récemment travaillé et qui doivent encore être finalisées à 100 %, il faut attendre que l'environnement d'acceptation soit vidé pour pouvoir les tester de manière valable. En effet, l'environnement d'acceptation sert précisément à tester les nouveaux développements, mais comme il est actuellement saturé, il n'est pas possible pour le moment de tester correctement ces fonctionnalités. L'équipe examine, avec l'avis des collègues opérationnels, quelles fonctionnalités devront être livrées ensuite, en fonction des priorités actuelles. 7. En concertation avec Belnet, l'équipe ANPR de la police va tenter de cartographier l'écosystème. Grâce à cette collaboration, l'objectif est de dresser un tableau complet le plus rapidement possible et d'examiner comment optimiser la connectivité et étendre le système.