La presse a récemment publié un article (Sudinfo, 17 avril 2025) sur l'état déplorable des installations sanitaires à la justice de paix de Schaerbeek. La situation durerait depuis deux ans. Tant le juge de paix que son greffier se plaignent du manque de toilettes fonctionnelles, de la présence d'urinoirs hors service et de l'utilisation de seaux d'eau en guise de solutions d'urgence. Les sanitaires au sous-sol réservés aux justiciables sont également inutilisables et, parfois, dépourvus d'éclairage. Selon les intéressés, certaines personnes utiliseraient de ce fait l'ascenseur pour faire leurs besoins. Cette situation met malheureusement en lumière l'état de négligence et de sous-investissement de certains bâtiments judiciaires. Il va sans dire que de telles conditions de travail sont indignes d'un État de droit et nuisent gravement au fonctionnement et à la dignité tant du personnel que des visiteurs. 1. Depuis quand le SPF Justice a-t-il connaissance de l'état défaillant des infrastructures sanitaires à la justice de paix de Schaerbeek? Quand des échanges à ce sujet ont-ils eu lieu avec la Régie des Bâtiments? Quels signalements ont été enregistrés en interne depuis avril 2023? Quelles actions y ont été liées? 2. Pourquoi a-t-il fallu attendre deux ans pour que des travaux soient programmés? Quelles sont les raisons qui expliquent ce long délai malgré les signalements répétés? 3. Quels travaux sont exactement planifiés et dans quel délai seront-ils réalisés? Concernent-ils des réparations structurelles ou uniquement minimales? 4. Dans l'attente de travaux structurels, une solution temporaire a-t-elle également été envisagée ou prévue, qui permettrait d'offrir au personnel et aux visiteurs un accès aux installations sanitaires dans des conditions dignes ? 5. D'autres justices de paix ou palais de justice en général connaissent-ils des problèmes analogues? 6. Comment pourrez-vous garantir que de telles situations ne se reproduiront pas à l'avenir? Existe-t-il des directives, des normes minimales ou des inspections périodiques concernant les infrastructures et les installations de première nécessité dans les palais de justice?
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Le SPF Justice a été informé du dysfonctionnement des toilettes dans le bâtiment de la justice de paix à Schaerbeek début 2023. Une première intervention a eu lieu vers la fin du mois de mars 2023 au cours de laquelle une équipe technique s'est rendue sur place pour traiter le problème des toilettes. Dans la mesure où les collaborateurs du SPF Justice maîtrisaient la situation et étaient en mesure de la traiter, ce problème n'a pas été communiqué immédiatement à la Régie des Bâtiments. Par ailleurs, le délai écoulé dont vous faites mention était principalement lié à un manque de pièces requises au bon fonctionnement des toilettes. Ce manque de pièces empêchait malheureusement de résoudre le problème définitivement mais une solution provisoire avait été mise en place pour y remédier. In fine, dans le courant du mois de mars 2025, un bon de commande pour l'installation de deux WC à la justice de paix de Schaerbeek a été émis. C'est ainsi que le 6 mai 2025 une firme a procédé à l'installation des deux W.-C. À la demande spécifique des occupants, ces deux W.-C. ont été installés dans les sanitaires dames situés entre le 1er et le 2e étage. En outre, la firme a également remis en état les deux W.-C. situés au niveau -1 (W.-C. handicapés et W.-C. dames). Les palais de justice font régulièrement l'objet de visites du service interne pour la prévention et la protection au travail et du SPF Emploi - Contrôle du bien-être, lesquels émettent des rapports. Le SPF Justice met ensuite en oeuvre, au regard des coûts et des moyens budgétaires, les actions nécessaires. De manière générale, je peux vous dire que depuis mon entrée en fonction en tant que ministre de la Justice, j'ai pu me rendre compte de l'état des bâtiments judiciaires et des besoins qui existent depuis longtemps. Mes services sont en concertation permanente avec la Régie des Bâtiments afin d'analyser ces besoins et de formuler des propositions d'amélioration ciblées. À cette fin, je travaille également en étroite collaboration avec ma collègue Vanessa Matz, qui est notamment chargée, en tant que ministre, de la Gestion des bâtiments de l'État.