...

Question et réponse écrite n° : 0273 - Législature : 56


Auteur Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Transport de détenus.
Date de dépôt13/05/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai17/06/2025

 
Question

Le transport de détenus pour l'audience au tribunal ou pour la consultation d'un dossier comporte toujours un risque en matière de sécurité et représente un coût en personnel élevé pour la société. 1. Combien de transports entre les tribunaux et les prisons ont-ils été effectués au cours des quatre dernières années (et si possible également au cours du premier semestre de 2025): - pour une audience au tribunal ou en chambre de conseil; - pour la consultation du dossier? 2. Combien d'incidents ou d'actes de violence ont-ils eu lieu? 3. Combien de tentatives d'évasion ont-elles été enregistrées? Parmi celles-ci, combien ont-elles réussi? Si les chiffres ne sont pas disponibles par prison mais au niveau des tribunaux, veuillez indiquer les chiffres par arrondissement judiciaire.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B016
Date publication 17/06/2025, 20242025
Réponse

1. Les chiffres du tableau ci-dessous reprennent le nombre de détenus qui ont été transférés vers des tribunaux par arrondissement au cours des années respectives, soit au sein de l'arrondissement où la prison est située, soit vers un tribunal en dehors de l'arrondissement. Aucune donnée n'a été enregistrée pour les cas de consultation de dossier. Ceux-ci sont exceptionnels. Les dossiers sont généralement consultés de manière numérique. 2. Les incidents ou actes de violences durant le transfert de détenu survenus entre 2021 et 2025 (premier trimestre) sont répartis de la manière suivante: - 2025: 6 incidents; - 2024: 26 incidents; - 2023: 29 incidents; - 2022: 17 incidents; - 2021: 10 incidents. 3. Depuis 2019, la Direction de sécurisation (DAB) a fait face à deux évasions (Luxembourg et Turnhout) réussies pour lesquelles les auteurs ont été réinterceptés par la suite.11 tentatives d'évasion ont été répertoriées au niveau de la DAB. Ces chiffres ne tiennent pas compte des évasions et tentatives d'évasion de la prison.

 
Desc. Eurovoc principalSYSTEME JUDICIAIRE
Descripteurs EurovocETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | DETENU | TRANSPORT ROUTIER | SYSTEME JUDICIAIRE