Le rapport annuel 2024 de la Commission permanente de Contrôle linguistique (CPCL) mentionne une plainte déposée contre la prison de Haren parce que des néerlandophones n'ont pas pu être aidés en néerlandais. En l'occurrence, il s'agissait de communications orales et de la remise de formulaires. La CPCL a jugé cette plainte recevable et fondée (avis 56.012). 1. Combien de membres du personnel travaillent-ils à la prison de Haren et combien d'entre eux appartiennent-ils respectivement aux rôles linguistiques néerlandais et français? 2. Combien de détenus néerlandophones et francophones y sont-ils actuellement incarcérés? 3. Quelles mesures ont été prises pour veiller à ce qu'on s'adresse toujours aux néerlandophones dans leur propre langue, comme le prescrit la loi sur l'emploi des langues, tant au niveau de la communication orale que de la communication écrite?
B016
1. Actuellement, 885,72 équivalents temps plein (ETP) travaillent à la prison de Haren (tous niveaux et grades confondus), dont 147,25 ETP relèvent du rôle linguistique néerlandophone et 738,47 ETP du rôle linguistique francophone. 2. À l'heure actuelle, la population carcérale se compose de 58 % de détenus francophones, 39 % de détenus néerlandophones et, pour 3 % des détenus, les informations linguistiques ne sont pas disponibles. 3. En ce qui concerne l'accueil et le suivi du dossier, la personne néerlandophone est aidée dans sa langue, notamment par un assistant social ou un psychologue néerlandophone, un directeur néerlandophone ou un directeur francophone disposant d'une connaissance de base du néerlandais. Il en va de même pour le service médical. Les documents essentiels tels que le règlement d'ordre intérieur (ROI), la brochure d'accueil et les informations relatives à la plateforme numérique sont disponibles en néerlandais. Les communautés jouent un rôle important dans la fourniture de services et l'accompagnement des justiciables, ce qui se fait naturellement dans leur propre langue. En ce qui concerne les procédures disciplinaires, le rapport adressé au directeur est rédigé dans la langue de l'auteur, mais est traduit oralement en néerlandais si nécessaire. L'audience et la décision se font systématiquement en néerlandais pour les justiciables néerlandophones. Enfin, le personnel s'exprime dans sa propre langue, mais s'efforce, dans la mesure du possible, de se faire comprendre dans la langue du justiciable.