Les prisons de Saint-Gilles, Bruges et Lantin disposent chacune d'un centre médical carcéral (CMC) dans lequel exercent des médecins spécialistes, y compris des praticiens externes intervenant à temps partiel. Ces centres constituent des pôles de référence pour les soins spécialisés en détention et peuvent accueillir des détenus provenant d'autres établissements pénitentiaires, pour des diagnostics ou des traitements plus poussés. Les CMC de Saint-Gilles et Bruges sont dotés d'un département hospitalier interne. À Lantin, la prison ne dispose pas d'un tel service mais loue en permanence des lits sécurisés dans un espace dédié du CHR de la Citadelle à Liège. En parallèle, il arrive également que des détenus soient transférés ponctuellement dans des hôpitaux locaux, en fonction des besoins médicaux et des disponibilités. Dans un contexte où la capacité carcérale globale est largement sous pression, il est essentiel de s'interroger sur l'adéquation de l'offre médicale spécialisée disponible avec les besoins réels des détenus. La coordination entre les prisons et les centres médicaux carcéraux, ainsi que la fluidité des transferts, sont des éléments centraux du dispositif. 1. Les capacités d'accueil actuelles dans les CMC de Saint-Gilles, Bruges et Lantin sont-elles jugées suffisantes par vos services pour répondre aux besoins médicaux de la population carcérale? 2. D'autres CMC sont-ils envisagés ou à l'étude dans d'autres établissements pénitentiaires du pays? 3. Combien de transferts de détenus vers les CMC ont été effectués au cours des douze derniers mois? Ce chiffre est-il en augmentation? 4. Ces transferts sont-ils encadrés par des protocoles spécifiques en matière de sécurité, et de continuité des soins?
B016
1. Le centre médical de Saint-Gilles est actuellement fermé et celui de Haren n'est pas encore pleinement opérationnel en raison d'un manque de personnel. Il est important de préciser qu'il ne s'agit pas d'hôpitaux pénitentiaires à proprement parler, mais bien de centres médicaux. Leur mission est comparable à celle d'une polyclinique, avec des fonctions telles que la prise en charge post-opératoire dès que la condition médicale du patient le permet, ou encore la réalisation de consultations spécialisées. Bien que le centre de Haren ne soit pas encore tout à fait fonctionnel, certaines consultations y sont déjà organisées, en particulier pour les détenus issus des établissements bruxellois. 2. À ce stade, l'ouverture d'un nouveau centre médical carcéral n'est pas à l'étude. 3. À l'heure actuelle, nous ne disposons pas de données précises sur le nombre total de transfèrements de détenus vers les centres médicaux carcéraux (CMC) au cours des douze derniers mois. Toutefois, plusieurs éléments permettent de penser que ce chiffre n'est pas en augmentation, et pourrait même être en légère diminution. En effet, divers facteurs structurels limitent actuellement la capacité effective de transfèrements. Il s'agit en particulier des contraintes logistiques rencontrées par la Direction de la sécurisation (DAB) en matière de transport de détenus, ainsi que de la réduction du nombre de lits disponibles dans certains CMC, dont une partie a dû être réaffectée pour répondre à la pression liée à la surpopulation carcérale. Par ailleurs, d'autres évolutions influencent cette dynamique, comme une utilisation accrue des services médicaux locaux, une accessibilité élargie à certaines formes de soins en dehors des CMC auxquels les détenus recourent plus que jamais, que ce soit via des permissions de sortie médicale ou lors de leurs congés pénitentiaires ainsi que les effets de certaines réformes législatives. L'interprétation des tendances doit donc tenir compte d'un ensemble de variables interdépendantes. 4. Ces transfèrements sont assurés par la DAB (Direction de la sécurisation). Le mode de transfèrement dépend des besoins médicaux du patient: il peut s'agir d'un transfèrement depuis une prison ou depuis un hôpital, effectué soit par un transport ordinaire, soit par ambulance accompagnée par la DAB. La continuité des soins est garantie par un protocole qui définit précisément les modalités de transmission des informations médicales entre les intervenants.