Ces derniers mois, plusieurs établissements pénitentiaires du pays ont été confrontés à une succession de mouvements de grève, principalement en réaction à des agressions répétées contre des agents pénitentiaires. Ces arrêts de travail, souvent spontanés ou déclenchés dans un contexte de forte émotion, ont eu pour conséquence directe une désorganisation temporaire des services à l'intérieur des prisons. Si l'attention médiatique s'est majoritairement portée sur la question de la sécurité du personnel de surveillance, il convient également de s'interroger sur l'impact de ces grèves sur l'accès aux soins de santé pour les personnes détenues. En effet, lorsqu'un établissement est paralysé ou partiellement bloqué, les prestataires de soins de santé peuvent eux aussi être empêchés d'entrer dans l'enceinte ou de rejoindre les quartiers de détention, ce qui pose la question du respect du droit fondamental à la santé, même en période de crise. 1. L'accès aux soins de santé est-il garanti en toutes circonstances dans les établissements pénitentiaires lors de mouvements de grève? 2. Un service minimal est-il formellement prévu pour assurer la continuité des soins médicaux, y compris en cas de grève du personnel de surveillance ou d'accès limité aux locaux? 3. Quels protocoles sont en place pour la gestion des urgences médicales durant ces périodes de tension? Une coordination particulière est-elle activée avec les services hospitaliers extérieurs?
B016
1. Cette offre est effectivement garantie quotidiennement dans le cadre du service minimum prévu par l'article 17, 3° de la loi pénitentiaire, qui prévoit que chaque détenu reçoit les soins médicaux et de bien-être, y compris la continuité de ceux-ci, que son état de santé requiert. Le service médical effectuera certaines tâches à la porte de la cellule (comme l'administration de médicaments sous surveillance). Si nécessaire, le patient sera escorté par le personnel de surveillance ou les services de police (si le cadre de surveillance est insuffisant) jusqu'au service médical pour y recevoir les soins nécessaires. 2. Cela est en effet prévu par la loi et les plans modèles élaborés dans ce cadre doivent garantir que cela puisse être effectivement assuré. Actuellement, il n'est pas possible de réquisitionner des collaborateurs pendant les 48 premières heures de la grève, ce qui signifie que les plans modèles ne sont pas toujours respectés. Il est important que nous examinions également la possibilité de réquisitionner du personnel au cours des premiers jours d'une grève, car dans ces moments-là, les prestations médicales normales peuvent être mises sous pression. L'accord de gouvernement en a d'ailleurs fait une ambition. La déontologie médicale impose également d'assurer la continuité des soins. Ce principe est également appliqué au sein du service soins de santé prisons. Le recours à du personnel médical intérimaire pendant les grèves est interdit par la loi. Nous avons toutefois recours à des infirmiers indépendant(e)s pendant les jours de grève si nécessaire. 3. Les différents coordinateurs infirmiers des régions analysent si les prestations médicales peuvent être garanties et recherchent des solutions le cas échéant. En dehors des heures de consultation du service médical de la prison, comme pendant le fonctionnement normal de la prison, le médecin ou le service de garde local peut être appelé ou le détenu concerné sera envoyé au service d'urgences de l'hôpital le plus proche si nécessaire.