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Question et réponse écrite n° : 0265 - Législature : 56


Auteur Julie Taton, MR (07800)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Bilan du projet Belgian Fighters.
Date de dépôt09/05/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai17/06/2025

 
Question

Le 22 mars 2025, la police a mené une série d'interventions dans le cadre du plan Belgian Fighters (Belfi), qui cible les commerces qui financent le radicalisme, le trafic d'armes et la criminalité dans quatre arrondissements judiciaires bruxellois. En une après-midi, sur les sept établissements inspectés, pas moins de vingt infractions ont été relevées: des activités non déclarées, des jeux d'argent illégaux, du trafic de drogue, du blanchiment d'argent et du travail dissimulé. Lancé en 2014, le projet multidisciplinaire Belfi est coordonné par le procureur général près la cour d'appel de Bruxelles et par l'auditeur général du travail auprès de la cour du travail de Bruxelles. Il est réalisé en coopération avec la police judiciaire fédérale, les polices locales, l'Office National de l'Emploi, l'Office national de sécurité sociale, le SPF Finances, l'Office des étrangers, et d'autres organismes encore, selon les besoins. Né du constat que de nombreux Belges, principalement des Bruxellois, partis combattre en Syrie pour des groupuscules terroristes, touchaient encore les allocations belges alors qu'ils se trouvaient en zone de guerre, le Belfi dispose d'un large éventail de moyens de recherches et de contrôles, tant des personnes physiques que des personnes morales. Ces dernières années, les différentes mesures de sécurité ont conduit, entre autres, à l'extension du Code pénal et à la pénalisation de nouvelles infractions terroristes, du Code de procédure pénale et de la loi sur les méthodes spéciales d'investigation. Plusieurs circulaires ministérielles ou circulaires du Collège des procureurs généraux ont permis un suivi efficace des personnes et groupes connus et un échange d'informations entre les acteurs de la sécurité. Le Plan Radicalisme a été adapté à une structure qui permet à la fois une approche répressive et un suivi (par la police, les services de renseignement et le ministère public) des personnes concernées et une approche socio-préventive au niveau communal. La passerelle entre les deux est assurée par les Information Officers de la police locale, spécialement formés. Toutes les personnes à surveiller sont versées dans une Banque de données commune (BDC), ainsi que les extrémistes potentiellement violents et les personnes condamnées pour terrorisme, afin de couvrir un maximum d'individus concernés. 1. Combien de procès-verbaux ont été établis en liaison directe avec les actions du Belfi ces cinq dernières années (si possible depuis son lancement en 2014)? 2. Quel bilan dressez-vous de la coopération intégrée des partenaires de sécurité en matière de suivi des personnes et organisations terroristes et extrémistes? 3. Quels sont les principaux défis que le Belfi aura à relever au cours des prochaines années?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B016
Date publication 17/06/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalDROIT PENAL
Descripteurs EurovocDROIT PENAL | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | EXTREMISME
Mots-clés libresPROCES-VERBAL