Depuis sa création en 2018, les 55.500 participants du forum anglais Sanctioned Suicide ont lancé 185.000 discussions et rédigé 2,7 millions de messages. La plupart des échanges se limitent à des appels à l'aide de personnes au plus mal psychologiquement, qui parviennent ensuite souvent à trouver du réconfort lors d'échanges avec leurs semblables mais certains sont de véritables conseils sur le suicide, comme, p. ex., l'épaisseur d'une corde lors d'une pendaison. L'Ofcom, le régulateur britannique des télécommunications, s'est inquiété de son activité après la publication en 2023 d'une enquête de la BBC révélant qu'au moins cinquante Britanniques avaient mis fin à leurs jours à la suite de leur inscription sur Sanctioned Suicide. N'ayant reçu qu'une "réponse limitée" de ses responsables, l'Ofcom a attendu d'être doté le 17 mars 2025 de nouveaux pouvoirs judiciaires pour ouvrir trois semaines plus tard une enquête officielle à l'encontre du forum hébergé aux États-Unis. Il le suspecte "d'encourager ou d'aider intentionnellement le suicide (ou la tentative de suicide) d'une autre personne". Outre son blocage, celui-ci risque une amende de 10 % de son chiffre d'affaires ou de 21 millions d'euros. Parallèlement, toute personne déclarée coupable d'encourager ou d'aider quelqu'un à se suicider encourt une peine de quatorze années de prison. L'administrateur de Sanctioned Suicide s'est défendu d'avoir jamais encouragé quiconque à se suicider. Il se présente comme quelqu'un qui accepte la décision des utilisateurs sans le moindre jugement. Il rappelle qu'il existe même une section "rétablissement". Celle-ci n'a pourtant engendré que 113.000 messages, contre 1,7 million aux discussions sur le suicide et 900.000 aux sujets plus généraux, souvent liés au suicide ou à la dépression. 1. Que savons-nous au niveau du SPF Justice de l'impact en Belgique du forum Sanctioned Suicide? 2. Des enquêtes officielles ont été ouvertes au Royaume-Uni et en France. Qu'en est-t-il en Belgique? 3. Par quelles voies judiciaires notre pays lutte-t-il contre les gangs violents et autres communautés nuisibles accessibles sur Internet? Avec quelle efficacité?
B016
1 et 2. Le Collège du ministère public a annoncé par communiqué de presse du 16 avril 2025 que "Le ministère public ne fournira plus d'éléments de réponses dans le cadre des questions parlementaires". Les informations demandées ne sont donc actuellement pas disponibles. 3. Les unités centrales et délocalisées de la police judiciaire fédérale assurent un suivi des sources ouvertes pertinentes en vue d'exécuter leurs missions légales. Ceci peut dès lors par exemple impliquer le suivi de médias sociaux ou de fora pouvant inciter à la violence, recruter de la main d'oeuvre à des fins violentes ou encore exprimer des opinions à caractère extrémiste. Lorsque le service "BE-IRU" (Internet Referral Unit) de la direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC) trouve, dans le cadre de son fonctionnement quotidien, des contenus illicites sur les plateformes de médias sociaux, il demande un referral via la plateforme PERCI d'Europol. Un referral est une demande de suppression de ces contenus illicites par la plateforme concernée. S'il existe un lien avec la Belgique, un procès-verbal est dressé. La décision de faire effectivement supprimer le contenu appartient au magistrat du parquet fédéral. Celui-ci peut ou non introduire une demande sur la base de l'article 39bis du Code d'Instruction Criminelle, qui lui permet alors de faire procéder à la suppression. En outre, le service reçoit parfois directement la demande des magistrats de parquet locaux d'exécuter une demande 39bis dans le cadre de plaintes concernant des contenus illégaux en ligne, p. ex. des vidéos violentes. Dans ce cas, l'enquête pénale est menée par la police locale. Lorsque le profil suspect n'est pas localisé ou identifié sur les réseaux sociaux, le dossier peut également être ouvert auprès du BE-IRU avec une demande au magistrat de parquet fédéral d'obtenir une demande 46bis afin d'identifier le profil concerné. Une fois identifié, celui-ci est dans la plupart des cas transmis à la police locale pour suivi. Je rappelle également que nos services (en particulier à Bruxelles et Anvers) sont attentifs aux informations circulant sur les réseaux et médias sociaux en matière de violence et de recrutement de mineurs d'âge par des organisations criminelles. Cet aspect est en effet indispensable à une lutte judiciaire efficace contre les nombreux de faits de violence grave dans l'espace public liés aux drogues que nous constatons ces derniers mois.