Chaque jour, dans les établissements pénitentiaires belges, des centaines de plaquettes de médicaments sont distribuées afin de répondre aux besoins médicaux, souvent complexes, des personnes détenues. Parmi les plus prescrits figurent les tranquillisants, une catégorie regroupant notamment les antipsychotiques, les antidépresseurs et les anxiolytiques. Ces traitements visent à prendre en charge les troubles psychiatriques fréquemment rencontrés en milieu carcéral: psychoses, états dépressifs, anxiété sévère. Toutefois, dans son dernier rapport, l'Observatoire des prisons a dénoncé un manque de rigueur dans les procédures de distribution de ces médicaments. Dans la majorité des cas, cette tâche revient non pas à du personnel médical qualifié, mais aux agents pénitentiaires eux-mêmes, sans formation spécifique en pharmacologie ou en gestion thérapeutique. Ce mode de fonctionnement pose question, tant sur le plan de la sécurité que sur celui du suivi médical. De nombreux témoignages, notamment recueillis par la Commission de surveillance de la prison de Lantin, attestent également d'une circulation illicite de médicaments entre les cellules et de pratiques d'automédication. Certains détenus affirment consommer des tranquillisants non pas pour des raisons thérapeutiques, mais simplement "pour passer le temps", dans une logique d'évasion psychologique. 1. Quelle est la situation actuelle en matière de distribution de médicaments en prison? Cette tâche est-elle systématiquement encadrée par du personnel médical ou infirmier? 2. Un contrôle est-il exercé sur les procédures de distribution afin d'éviter les erreurs, les détournements ou les abus? 3. Quelles mesures sont mises en place pour prévenir la circulation de médicaments entre détenus et lutter contre les phénomènes d'automédication? 4. Disposez-vous de données sur la consommation de psychotropes en milieu carcéral et leur éventuel usage non thérapeutique?
B016
1. La distribution de médicaments en prison s'effectue exclusivement sur prescription médicale, dans le cadre d'un accord avec une pharmacie désignée via un marché public. Les médicaments sont contrôlés et préparés par le personnel infirmier du service médical. Les médicaments courants sont ensuite distribués par le personnel de surveillance, sous forme de réglettes fermées ou de sachets individualisés et nominatifs. À aucun moment, le personnel pénitentiaire n'a connaissance de la nature des médicaments ni de la pathologie pour laquelle ils ont été prescrits. Lorsque certains traitements doivent être administrés à des moments précis de la journée, la distribution est également assurée par la surveillance selon le même protocole, après préparation par le service médical. Les médicaments nécessitant une prise contrôlée (comme les opioïdes) ou appartenant à certaines catégories spécifiques sont exclusivement administrés par du personnel médical, ou doivent être pris à l'infirmerie. Les traitements destinés aux patients psychiatriques sont, quant à eux, toujours délivrés directement par le service médical. 2. Oui, un système de contrôle est en place. La pharmacie qui prépare les traitements assume une part de responsabilité dans la chaîne de distribution. En cas d'erreur, les pharmacies locale et centrale sont immédiatement informées. Si nécessaire, une enquête peut être menée localement par les pharmaciens centraux pour identifier la cause et prévenir toute récurrence. 3. Aucune médication n'est disponible en libre accès dans les établissements pénitentiaires. En dehors des heures d'ouverture de l'infirmerie, un agent peut exceptionnellement fournir un produit de la "pharmacie de garde" pour répondre à une demande ponctuelle (p. ex., un antidouleur léger comme du Dafalgan, en faible dosage et quantité limitée). Cette distribution doit obligatoirement être consignée afin que le service médical puisse l'enregistrer dans le dossier du détenu. Par ailleurs, la détention de médicaments en cellule est strictement interdite et fait l'objet de contrôles réguliers, notamment par des fouilles cellulaires. Seules certaines personnes, comme les détenus diabétiques, peuvent conserver des médicaments sur eux, dans le cadre d'une autorisation spécifique. 4. Non, il n'existe actuellement pas de données disponibles sur la consommation de psychotropes en prison à des fins non thérapeutiques.