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| Auteur | Philippe Goffin, MR (06383) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Déploiement de la télémédecine dans les établissements pénitentiaires. |
| Date de dépôt | 07/05/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 10/06/2025 |
| Question |
Il est compréhensible que toute personne entrant dans une prison, ou en sortant, doive se soumettre à un ensemble strict de procédures de sécurité. Toutefois, pour les prestataires de soins de santé extérieurs, ces formalités sont souvent particulièrement longues, contraignantes et chronophages. Cette lourdeur administrative peut décourager certains professionnels de la santé à intervenir en détention, contribuant indirectement à la difficulté d'accès aux soins spécialisés. Par ailleurs, lorsqu'un détenu doit être transféré vers un centre médical carcéral (CMC) ou un hôpital local, le transport nécessite une logistique complexe impliquant coordination, escorte sécurisée, mobilisation de personnel pénitentiaire et parfois de la police. Ce processus génère un coût humain et financier important, tout en étant source de retards, d'annulations et de désorganisation des consultations prévues. Dans ce contexte, le recours à la télémédecine apparaît comme une solution pragmatique et prometteuse. De nombreuses études récentes démontrent que cette forme de soins est à la fois réalisable et efficace en milieu carcéral. Certaines prisons belges sont déjà partiellement équipées de systèmes numériques permettant de telles applications. Un médecin ou un infirmier présent dans l'établissement pourrait ainsi jouer le rôle de relais ou de médiateur durant la consultation à distance avec un spécialiste externe. Le développement structuré de la télémédecine permettrait non seulement d'améliorer l'accès aux soins de seconde ligne, mais aussi de réduire les contraintes sécuritaires, les coûts logistiques et les délais de prise en charge. 1. Une évaluation du potentiel de la télémédecine en milieu carcéral a-t-elle été réalisée ou est-elle envisagée par votre administration? 2. Combien d'établissements pénitentiaires sont actuellement équipés de dispositifs numériques? 3. Des projets pilotes ou expérimentations en matière de télémédecine sont-ils en cours ou à l'étude dans certaines prisons? 4. Le cadre juridique et déontologique actuel permet-il pleinement le déploiement de cette pratique en détention? Des adaptations sont-elles nécessaires? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B016
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| Date publication | 17/06/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. La télémédecine est déjà en place pour certaines consultations mais elle varie en fonction des possibilités locales tant au niveau des prisons que des hôpitaux avec lesquels la prison collabore. 2. Des lunettes numériques sont déjà utilisées dans le cadre de la collaboration entre les services médicaux de Lantin et Marche (en fonction des besoins). La télémédecine est également pratiquée dans toutes les prisons au moyen de smartphones, notamment pour certaines spécialités comme la dermatologie, où des images de la peau peuvent être prises en temps réel. La qualité élevée des appareils photo des smartphones récents permet d'obtenir des clichés précis et exploitables. 3. Les prisons de Marche et Lantin sont à l'étude pour le projet de lunettes (phase pilote). 4. Pour les applications qui sont à l'étude actuellement, une adaptation n'est pas nécessaire. |
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