Certaines personnes relevant du SPF Justice ont droit, dans certains cas, au remboursement de certains frais, autrement dit à un défraiement (songeons, par exemple, aux frais de déplacement, aux frais de restaurant dans certains cas, etc.). 1. Qui peut demander un défraiement auprès du SPF Justice? Existe-t-il une liste de personnes pouvant y prétendre? 2. Quels sont les différents frais pouvant faire l'objet d'un remboursement? Existe-t-il une réglementation spécifique à ce sujet et un système de catégories est-il utilisé? 3. Qui détermine s'il s'agit de frais légitimes ou non, et comment? 4. Combien de notes de frais ont été introduites auprès du SPF Justice en 2024? Quel était le montant total de ces notes de frais? Veuillez fournir une ventilation par département. 5. Combien des notes de frais introduites en 2024 ont effectivement donné lieu à un remboursement, et pour quel montant? Veuillez également fournir une ventilation par département. 6. Quel est le délai moyen dans lequel les notes de frais introduites ont été remboursées en 2024? Veuillez fournir une ventilation par département. 7. Des problèmes de paiement se posent-ils lors du remboursement des notes de frais, compte tenu du manque général de crédits? Combien de factures échues ont été payées après leur date d'échéance? Combien d'entre elles n'ont toujours pas été honorées?
B016
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be)