Depuis plusieurs mois, de nombreux magistrats tirent la sonnette d'alarme quant à l'alourdissement croissant de leur charge de travail. Plusieurs parquets, dans l'ensemble du pays, se trouvent dans une situation critique, confrontés à une surcharge chronique, à des effectifs insuffisants et à une pression constante sur les délais judiciaires. Récemment, le président de l'Association syndicale des magistrats (ASM) a exprimé publiquement ses inquiétudes face au manque de mesures structurelles pour soulager la magistrature, et ce malgré les réformes annoncées dans le cadre de l'accord de Pâques. Selon lui, cet accord ne prévoit pas de moyens suffisants pour répondre à l'urgence de la situation ni pour compenser les années de sous-financement accumulées. Sous la législature précédente, une étude approfondie de la charge de travail dans la magistrature avait pourtant permis de tirer un constat alarmant: les juges travaillent en moyenne 52,8 heures par semaine, et il manquerait pas moins de 43 % de magistrats supplémentaires pour assurer la continuité du travail actuel dans des conditions normales. Ce chiffre donne une idée claire de l'ampleur des besoins. Face à ce diagnostic partagé par les acteurs de terrain, la question de l'allocation de moyens humains et financiers devient incontournable. 1. Comment le gouvernement analyse-t-il la situation actuelle de surcharge de travail au sein des parquets et des juridictions? Disposez-vous de données récentes à ce sujet? 2. Quelles suites ont été données aux constats établis lors de la précédente législature concernant le temps de travail hebdomadaire des juges et le déficit structurel de magistrats? 3. De nouveaux moyens humains sont-ils prévus, à court ou moyen terme, pour répondre à cette surcharge? Le cadre organique des magistrats est-il appelé à être revu à la hausse?
B016
1. Le gouvernement a pris connaissance des chiffres relatifs à la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire, présentés respectivement par le Collège des cours et tribunaux et le Collège du ministère public. Je ne dispose pas aujourd'hui de données plus récentes que celles que vous citez dans votre question. 2. Il est clair que la charge de travail au sein de l'ordre judiciaire est élevée et qu'elle ne peut être absorbée que par des renforts ciblés et une gestion flexible du personnel. En ce qui concerne ce dernier point, le gouvernement s'est proposé de remplacer les cadres légaux par un modèle d'allocation légal dans lequel les moyens seront répartis en fonction de paramètres objectifs, dont la mesure de la charge de travail. 3. Lors de la confection du budget 2025, il a été prévu que l'économie de 1,8 % sur les crédits de personnel, telle qu'elle s'applique dans d'autres départements, ne s'appliquera pas aux départements de la sécurité comme la Justice. En outre, le gouvernement a prévu des moyens budgétaires supplémentaires pour un renforcement ciblé de l'ordre judiciaire, sous la forme d'une provision interdépartementale. Ces moyens seront affectés en concertation avec les représentants de l'ordre judiciaire. Les discussions à ce sujet sont en cours. Parallèlement, les Collèges ont la possibilité de faire de nouvelles propositions en application des "cadres flexibles", conformément à l'article 186, § 1/1, du Code judiciaire. Cette disposition permet au Roi, sur avis conforme du Collège, de déroger temporairement aux cadres afin de corriger certains déséquilibres entre entités sur la base de la charge de travail ou de nommer temporairement certains magistrats en surnombre.