Le Collège du ministère public a récemment fait part de son profond mécontentement face à la situation actuelle de la justice et à l'absence de réponses concrètes aux difficultés structurelles rencontrées sur le terrain. À cette fin, il a annoncé une série de mesures de protestation à partir du 16 avril 2025. Parmi celles-ci figurent des décisions fortes: le refus de fournir des éléments de réponse dans le cadre de questions parlementaires, le retrait des procureurs de tous les groupes de travail pilotés par l'exécutif ou le législateur, et, plus préoccupant encore, la décision de réactiver l'exécution des peines. Ce dernier point est particulièrement interpellant, car le Collège indique explicitement qu'il ne souhaite plus assumer la responsabilité de la gestion de la surpopulation carcérale, estimant qu'il revient au pouvoir exécutif d'y faire face. Ces mesures, si elles étaient maintenues dans la durée, risquent d'avoir un impact significatif sur le fonctionnement de la chaîne pénale. 1. Quelles sont vos réactions face aux annonces du Collège du ministère public et aux mesures de rétorsion envisagées? 2. Avez-vous d'ores et déjà pris contact avec le Collège pour tenter d'apaiser les tensions et rétablir un dialogue constructif? 3. Des concertations formelles avec le ministère public sont-elles prévues dans les jours ou semaines à venir? Si oui, selon quel calendrier et avec quels objectifs? 4. Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour répondre aux revendications du Collège, notamment en ce qui concerne la gestion de l'exécution des peines et les moyens alloués à cette mission?
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Je renvoie aux réponses aux questions orales n°s 5448 et 5175 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 138). Il ressort de mes nombreux contacts avec la magistrature que ces actions traduisent, aussi et surtout, un mécontentement de longue date concernant le financement de la Justice, de manière générale. À la suite d'une concertation organisée le 12 mai 2025 avec, entre autres, des représentants du Collège du ministère public, du Collège du siège, de la Cour de cassation et du Conseil consultatif de la magistrature, nous avons lancé, le 20 mai 2025, un plan d'action visant à améliorer les conditions de travail et d'emploi. Les défis sont connus: pression accrue sur le personnel et les magistrats, infrastructures obsolètes, inadaptées ou dangereuses et numérisation à la traîne. Même si les discussions sont parfois difficiles, elles sont constructives et orientées vers des solutions. Les groupes de travail se pencheront donc sur quatre thèmes prioritaires au cours des prochaines semaines?: - bâtiments, en collaboration avec la Régie des Bâtiments?; - sécurité?; - personnes et moyens, et enfin?; - attractivité de la profession. L'objectif de cette démarche est clair: formuler et élaborer une série de mesures concrètes susceptibles d'améliorer sensiblement les conditions de travail des magistrats et du personnel judiciaire, en tenant bien sûr compte des moyens disponibles et du contexte réglementaire. Outre un plan d'action à court terme, j'ai également prévu dans mon exposé d'orientation politique des initiatives à moyen terme, que je continuerai à mener.