Ces dernières années, le modèle carcéral hollandais a attiré l'attention de plusieurs pays européens, en raison de ses résultats notables en matière de réduction de la population carcérale, de recours accru aux peines alternatives à l'emprisonnement, et d'une approche résolument axée sur la réinsertion sociale. Aux Pays-Bas, cette politique pénitentiaire innovante s'est traduite notamment par une diminution significative du nombre de détenus, la fermeture de plusieurs établissements pénitentiaires, et le développement de solutions alternatives telles que la surveillance électronique, les peines de probation renforcée ou les centres ouverts de réinsertion. Ce modèle, tout en permettant des économies budgétaires, semble également avoir contribué à une baisse du taux de récidive, selon les premières analyses disponibles. Alors que la Belgique est confrontée à une surpopulation carcérale persistante, à une inflation continue des coûts liés à la détention et à des difficultés structurelles dans le fonctionnement de certaines prisons, il paraît pertinent d'examiner des expériences étrangères ayant montré des résultats concrets sur le plan pénal et humain. 1. a) Le gouvernement belge a-t-il, à ce jour, mené une évaluation approfondie du modèle carcéral néerlandais, dans ses différentes dimensions? b) Le cas échéant, quelles en sont les principales conclusions, et comment ces enseignements sont-ils intégrés dans la réflexion actuelle sur la politique pénitentiaire en Belgique? 2. Des échanges bilatéraux ou partenariats institutionnels ont-ils été mis en place entre les autorités belges et néerlandaises à ce sujet? 3. Envisagez-vous de mettre en oeuvre, à court ou moyen terme, des projets pilotes inspirés de ce modèle?
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Le système carcéral néerlandais a fait l'objet de nombreuses analyses sur différents forums. De grandes institutions de recherche comme le WODC se sont penchées sur ce système et continuent à le suivre. Néanmoins, ces analyses ne sont jamais univoques et un grand nombre d'éléments doivent être pris en considération. Le modèle néerlandais n'est pas non plus la panacée. Au cours de la période 2004-2005, la population carcérale a en effet connu une forte baisse (pour plusieurs raisons), alors que le modèle prévisionnel Prognosemodel Justitiële Ketens du WODC venait de prédire une nette augmentation. Il s'en est suivi une réduction de la capacité carcérale, avec la fermeture de plusieurs lieux de détention (et même leur location temporaire - cf. la prison de Tilburg). Toutefois, depuis 2015, la population carcérale a de nouveau augmenté. Depuis 2023, il y a trop peu de cellules disponibles dans les prisons néerlandaises; une pénurie qui ne cesse de s'aggraver. Le flux entrant dans les établissements pénitentiaires est influencé par de multiples facteurs, parmi lesquels: - les évolutions de la criminalité dans la société (p. ex. la menace accrue de la criminalité organisée), en partie déterminées par toutes sortes de facteurs sociétaux; - les choix et décisions stratégiques (priorités) en matière de politique criminelle au niveau des maillons précédents de la chaîne de sécurité pénale (et concernant plus particulièrement les priorités et la capacité de recherche et de poursuite d'infractions, les taux de peine, les peines infligées, etc.); - l'efficacité de la prévention de la criminalité ou le choix d'autres méthodes d'approche extrapénales, comme l'approche administrative; - un parcours spécifique pour certains sous-groupes en dehors du système carcéral (p. ex. les jeunes, les structures psychiatriques, etc.). Je vous renvoie au deuxième rapport d'avancement du Dienst Justitiële Inrichtingen (DJI - service néerlandais des Établissements judiciaires) sur la capacité, que le secrétaire d'État néerlandais à la Justice et à la Sécurité a adressé par lettre au président de la seconde chambre des États généraux le 27 septembre dernier, avec un cri d'alarme concernant les besoins en capacité des prisons. 2e voortgangsrapportage capaciteit DJI - Kamerstuk - Rijksoverheid.nl Je cite: "(traduction) Les projections récentes du DJI indiquent que les besoins en capacité continueront d'augmenter jusqu'en juin 2025. De ce fait, la pénurie s'accroît de 282 places. En outre, 250 places supplémentaires sont nécessaires pour recommencer à convoquer les zelfmelders (personnes condamnées appelées à se présenter elles-mêmes)". Un certain nombre de mesures à court et à moyen terme sont également proposées dans la lettre, dont l'augmentation de la capacité pour des groupes spécifiques (prisons pour jeunes, établissements de médecine légale). Ces mesures n'ont pas été prises pour l'instant. Bien que les Pays-Bas aient longtemps réussi à maîtriser leur surpopulation carcérale et même à réduire leur capacité, le pays se trouve actuellement dans une situation inverse: les limites de la capacité disponible sont atteintes et on craint une aggravation des pénuries structurelles de capacité carcérale et une augmentation des coûts. Vous trouverez des informations et des chiffres complémentaires sur la situation des prisons néerlandaises sur Capaciteit- en bezettingscijfers - Over DJI - dji.nl. Il existe bien entendu d'autres différences clairement visibles qui ont plutôt trait à des aspects culturels et à des choix politiques qui ont été réalisés dans ce contexte, notamment: - le degré de la peine du droit pénal néerlandais est nettement inférieur à celui de la Belgique; 75 % des détenus y quittent la prison dans l'année; - aux Pays-Bas, la surpopulation n'est pas acceptée, et il est encore moins envisageable que des détenus dorment sur un matelas à même le sol; - le contexte institutionnel est bien entendu différent, ce qui permet une unité de commandement en matière d'organisation de la peine privative de liberté; - les villes et les communes sont beaucoup plus activement impliquées dans l'exécution de la peine. Le fil rouge qui ressort de ce qui précède est qu'il est toujours délicat de faire des comparaisons avec des pays qui semblent mieux réussir que la Belgique sans tenir compte de tous les aspects culturels. Le même raisonnement vaut d'ailleurs pour les pays scandinaves, dont nous envions souvent les systèmes pénitentiaires, mais qui ont eux aussi une politique et surtout un état d'esprit beaucoup moins punitif que dans notre pays.