Un préavis de grève de 24 heures a été lancé pour le 27 mars 2025 à 22 heures dans les établissements pénitentiaires du pays, à l'appel des syndicats en front commun. Ce mouvement fait suite à un nouvel acte d'intimidation: un engin pyrotechnique de type pétard a été lancé sur le véhicule personnel d'un agent pénitentiaire, garé devant son domicile. Il s'agit là du quatrième incident de ce type en seulement quatre mois. Ces événements graves s'ajoutent à une série d'agressions subies par des membres du personnel à l'intérieur même des établissements. Il y a quelques jours, un agent de la prison de Haren a été violemment agressé par un détenu et a dû être hospitalisé. Ces faits s'inscrivent dans un contexte carcéral particulièrement tendu. Le cap symbolique et préoccupant des 13.000 détenus a récemment été franchi, accentuant encore les pressions sur le personnel pénitentiaire. 1. Quelles mesures immédiates sont envisagées par votre cabinet pour garantir la sécurité des agents pénitentiaires, tant dans l'exercice de leurs fonctions qu'en dehors, dans leur sphère privée? 2. Des renforts de personnel sont-ils prévus dans les établissements les plus tendus? 3. Un plan de prévention face aux faits d'intimidation et d'agression est-il à l'étude ou en cours de déploiement? 4. Comptez-vous renforcer les sanctions à l'encontre des auteurs de violences à l'égard du personnel pénitentiaire, qu'il s'agisse de détenus ou de personnes extérieures?
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1. Nous sommes tous préoccupés par le bien-être de toutes les personnes qui travaillent dans nos établissements. Récemment, un certain nombre d'incidents et de menaces ont eu lieu en Belgique à l'encontre du personnel pénitentiaire, y compris des attaques ciblées en dehors du cadre professionnel, comme en témoigne le lancement d'un engin pyrotechnique sur le véhicule personnel d'un agent. En réponse à cela, le Centre de crise National (NCCN) a déjà mis en place les mesures de sécurité nécessaires, en collaboration avec l'ensemble des partenaires concernés. Chaque nouvel incident fait l'objet d'un suivi et d'une analyse en vue de déterminer des mesures de sécurité à prendre pour protéger les victimes et le système pénitentiaire. Au niveau central, nous examinons de plus près les procédures de sécurité en cas d'incident et travaillons sur des instructions claires en termes de contrôles et de mesures de sécurité structurelles. Des instructions ont été envoyées à tous les établissements pénitentiaires. Dans l'immédiat, il a été demandé à chaque établissement de procéder à une évaluation de la sécurité de tous les locaux où des membres du personnel (y compris assimilés) sont présents avec des détenus dans le cadre de leurs fonctions. Cela comprend les vérifications systématiques des alarmes, les tests de leur localisation, ainsi que la communication aux collaborateurs des procédures à suivre en cas d'incident. D'autres initiatives, plutôt d'ordre infrastructurel et/ou technique, sont également en cours: - nous prévoyons ainsi le déploiement d'une série de cellules sécurisées dans plusieurs prisons, destinées aux détenus présentant un comportement problématique et agressif; - des techniques sont à l'étude pour brouiller les communications GSM depuis les prisons et donc en empêcher l'utilisation abusive dans le cadre de l'organisation d'activités criminelles depuis l'intérieur de l'établissement; - des techniques sont également à l'étude pour lutter contre la présence de drones au-dessus et à proximité immédiate des prisons, qui peuvent être utilisés pour introduire des objets (drogues, armes et autres biens interdits) dans l'enceinte de la prison; - outre les moyens déjà existants pour détecter la présence de drogues, l'accent continuera d'être mis sur des techniques avancées de détection des drogues et l'introduction de tests de dépistage obligatoires. Pour toutes ces initiatives, les moyens budgétaires nécessaires seront réservés ou demandés. Nous examinons également si le cadre juridique actuel en matière de peine d'emprisonnement, à savoir la loi organique, donne à l'administration pénitentiaire les moyens suffisants pour se protéger contre les mécanismes susceptibles de menacer l'intégrité des prisons, de leurs occupants et de leur personnel. Des consignes et instructions sont dispensées lors de la formation de base du personnel pénitentiaire quant à la nécessité d'éviter d'évoquer son activité professionnelle et son lieu de travail sur les réseaux sociaux. De la même manière qu'il est recommandé également au personnel de limiter au maximum le port de leur uniforme en dehors de l'établissement. Il leur est également recommandé de faire attention aux propos tenus en présence des détenus, afin d'éviter de communiquer des informations à caractère personnel. Une brochure d'information et de sensibilisation pour l'ensemble du personnel de la Justice est actuellement en cours d'élaboration. 2. Le SPF Justice s'engage pleinement à assurer un afflux plus important et une mise en oeuvre plus optimale des cadres par le biais de procédures de sélection. Le grand défi consiste à améliorer les conditions de travail, ce qui peut se faire en premier lieu en ramenant la surpopulation à un niveau acceptable. Le SPF Justice prend également des initiatives visant le bien-être de tous les collaborateurs. Dans la période à venir, l'administration va se réunir avec les organisations syndicales. L'objectif est de disposer d'ici début 2026 d'un plan social visant à améliorer les conditions de travail et à rendre le travail dans les prisons plus attrayant. 3. Depuis de nombreuses années, une équipe d'accueil collégiale est active dans chaque prison, offrant un soutien lors de chaque incident. Nous savons à quel point ce soutien par des collègues familiers avec le contexte spécifique et partageant les mêmes expériences est important. En outre, depuis fin 2022, un projet d'aide psychologique a été implémenté avec un partenaire externe. Il permet aux collaborateurs victimes d'agressions (physiques, verbales ou autres formes d'intimidation) de bénéficier au maximum de dix séances de suivi psychologique par an. Un premier contact est assuré dans un délai de trois jours ouvrables. Dès qu'une agression est signalée auprès du service social, le service prend contact avec la victime afin de lui offrir écoute et accompagnement. En cas d'impact psychologique sévère, un suivi supplémentaire est mis en place. Le SPF Justice reste attentif à cette problématique et suit les signalements via les canaux internes, notamment dans le cadre de l'accompagnement psychosocial des agents. Depuis 2023, un suivi plus détaillé permet d'évaluer le nombre d'agressions signalées et les interventions réalisées. En matière de prévention, des consignes sont transmises dès la formation de base: éviter d'évoquer son activité professionnelle et son lieu de travail sur les réseaux sociaux, limiter le port de l'uniforme en dehors de l'établissement, et veiller à ne pas divulguer d'informations personnelles en présence des détenus. Depuis 2023, un suivi plus détaillé a permis d'évaluer le nombre d'agressions signalées et les interventions de soutien psychologique réalisées. 4. Les actes de violence à l'égard du personnel pénitentiaire sont pris très au sérieux. Chaque agression donne lieu à une analyse individuelle, et les procédures disciplinaires sont appliquées avec rigueur. Le suivi systématique des incidents vise à garantir non seulement la sécurité du personnel, mais également la fermeté face aux auteurs de violences, qu'il s'agisse de détenus ou de personnes externes à l'établissement.