La bonne exécution des peines alternatives, telles que le travail d'intérêt général, constitue un levier essentiel de notre politique judiciaire, tant pour désengorger les établissements pénitentiaires que pour renforcer le caractère réhabilitatif et restauratif des décisions de justice. Étant moi-même bourgmestre de la commune de Crisnée, je tiens à souligner l'exemplarité d'un partenariat établi de longue date avec l'ASBL La Noria, active dans plusieurs communes de la province de Liège. Grâce à ce partenariat, 1.688 heures de travail d'intérêt général ont été prestées à Crisnée en 2023, tant en semaine que le week-end, la commune ayant décidé de permettre ces prestations le samedi, sous la supervision d'un agent communal afin d'augmenter le nombre d'heures pouvant être exécuté. La cotisation annuelle versée à l'ASBL s'élève à 0,95 euro par habitant, soit un coût minime au regard de l'utilité publique du dispositif. Comme vous le savez, les peines de travail peuvent uniquement être exécutées auprès des services publics ou d'organismes à but non lucratif. Pourtant, l'offre de places reste insuffisante, faute de coordination locale ou d'initiative de certaines entités. 1. Quels moyens vos services déploient-ils actuellement pour accompagner et élargir l'offre de structures d'accueil pour les peines alternatives, notamment au sein des communes? 2. Ne conviendrait-il pas d'envisager une obligation pour les communes, ou à tout le moins un cadre plus incitatif, de permettre la mise en oeuvre de ces mesures sur leur territoire? 3. Quelles mesures concrètes sont prévues à court et moyen terme pour renforcer l'effectivité et le suivi des peines alternatives?
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Cette question parlementaire relève de la compétence des communautés.