Alors que les coûts liés à l'incarcération dépassent désormais le milliard d'euros à l'échelle nationale, il est essentiel de s'interroger sur la manière dont ces moyens financiers sont répartis, notamment en ce qui concerne les politiques de réinsertion. Si l'enfermement constitue une réponse pénale, il ne peut se concevoir sans une véritable stratégie de réinsertion sociale et professionnelle, seule à même de réduire durablement les risques de récidive. Or, dans la répartition des crédits alloués à l'administration pénitentiaire, la part dédiée à l'accompagnement et à la préparation à la sortie des détenus reste encore difficile à identifier clairement. Ce flou nuit à l'évaluation de l'efficacité des politiques publiques et à l'orientation des choix budgétaires quant à la stratégie de réinsertion des personnes détenues. 1. Quelle part du budget total alloué à l'administration pénitentiaire est spécifiquement consacrée aux programmes de réinsertion? 2. Comment cette part a-t-elle évolué au cours des cinq dernières années? A-t-elle été revue à la hausse, à la baisse, ou est-elle restée stable? 3. Existe-t-il une répartition différenciée entre les établissements en ce qui concerne les moyens affectés à la réinsertion? Certains établissements sont-ils dotés de budgets ou de dispositifs renforcés à cet égard? 4. Quelles évaluations ont été menées quant à l'impact de ces programmes sur la récidive, et quelles en sont les principales conclusions?
B016
S'il s'agit de programmes concrets dans le cadre du reclassement et de la réinsertion, ce sont les entités fédérées qui sont compétentes et il est préférable d'adresser la question aux administrations concernées pour obtenir des informations spécifiques. La mission des entités fédérées en matière de reclassement et de réduction de la récidive est d'une grande importance. Du côté du gouvernement fédéral, deux observations s'imposent. Tout d'abord, le fait que les entités fédérées remplissent leur mission différemment, y compris dans leur relation de coopération avec la DG Établissements pénitentiaires (EPI). Cette politique asymétrique est bien entendu le résultat de l'élargissement constant des compétences des entités fédérées et constitue pour la DG EPI une réalité à laquelle elle doit s'adapter en permanence. Deuxièmement, on constate que l'offre est largement insuffisante pour répondre aux besoins. Dans les prisons également, nous sommes confrontés à de longues listes d'attente qui entravent ou retardent l'accès à l'aide. Cette situation n'est pas étrangère à l'ensemble du système de l'aide et de l'assistance, mais a pour conséquence supplémentaire de ralentir (et parfois d'empêcher) le parcours de détention des détenus et, en fin de compte, leur sortie par le biais de modalités d'exécution de la peine. Cela fait également partie des causes de la surpopulation. Bien entendu, le gouvernement fédéral contribue également au reclassement et à la réinsertion pendant la détention. Les services psychosociaux jouent un rôle d'expert auprès des tribunaux de l'application des peines et des juges de l'application des peines, aident les détenus à se préparer à leur reclassement, les accompagnent pendant leur détention et les incitent à prendre leurs responsabilités et à résoudre leurs problèmes. Les équipes de soins aux internés ont également un rôle de soutien et d'orientation. Les agents pénitentiaires des sections et des unités de vie sont également importants en raison de leur contact de première ligne avec les détenus. Avec l'introduction progressive de la différenciation des fonctions, dans le cadre de laquelle les accompagnateurs de détention se concentrent très spécifiquement sur le soutien, le coaching, l'accompagnement et l'encouragement des détenus sur la base du modèle good lives et où ils font également partie de la concertation pluridisciplinaire, nous franchissons des étapes supplémentaires. Seuls ces accompagnateurs de détention sont employés dans les maisons d'arrêt. Le travail organisé dans les prisons, que ce soit dans des ateliers ou dans le cadre des travaux domestiques, ainsi que de la formation professionnelle, constituent un levier particulièrement important pour une réinsertion réussie. C'est également dans ce domaine que nous continuerons à investir dans les années à venir. La proposition de moments visant à maintenir les liens familiaux est également importante, et elle est également très étendue en Belgique (visites à table, visite familiale, visites hors surveillance, visite vidéo, téléphone, visite des enfants, etc.). Il y a également des activités qui sont encore entièrement ou partiellement prises en charge par le gouvernement fédéral (y compris par le biais de la caisse d'entraide et de projets dédiés au bien-être) alors qu'elles devraient l'être par les entités fédérées. On peut citer ici comme exemple l'organisation d'activités entre les parents détenus et leurs enfants. Le gouvernement fédéral investit dans un programme axé sur le travail sans violence et orienté solution, dans le cadre duquel les détenus se voient proposer des moyens de gérer leurs frustrations. N'oublions pas non plus que les programmes d'aide aux toxicomanes, les sections sans drogue et les psychologues de première ligne au sein des services médicaux cofinancés par le SPF Santé publique contribuent également de manière significative à une réinsertion réussie. Il est donc clair que tant les entités fédérées que le gouvernement fédéral ont un rôle important à jouer dans la préparation de la réinsertion, dans le cadre de leurs compétences respectives. En ce qui concerne la contribution du gouvernement fédéral, il est impossible de distinguer la part des budgets consacrée spécifiquement à la réinsertion et celle consacrée aux autres missions, car celles-ci sont intégrées dans la mission globale. Il n'existe actuellement que peu de recherches scientifiques sur la récidive en Belgique. Dans les prochains mois, l'Institut national de criminalistique et criminologie finalisera le volet "réincarcérations" du moniteur de la récidive, ce qui permettra une meilleure perception de la problématique.