En Belgique, les véhicules agricoles qui sont utilisés à 50 % au moins pour des activités agricoles, sont autorisés à circuler avec une plaque d'immatriculation rouge G. Par conséquent, ils peuvent également utiliser du diesel rouge, pour lequel aucun droit d'accise n'est dû. Toutefois, lorsque ces véhicules sont également utilisés pour des activités non agricoles, cet usage doit être déclaré au moyen d'un formulaire d'enregistrement à introduire tous les trimestres. Cette déclaration est nécessaire, car l'utilisation du diesel rouge dans le cadre d'activités non agricoles est soumise au paiement d'accises. 1. Pourriez-vous fournir un aperçu annualisé du nombre de déclarations d'utilisation de diesel rouge pour des activités non agricoles au cours des cinq (si possible sept) dernières années? 2. Quelles conclusions tirez-vous de ces chiffres au niveau macroéconomique? 3. Pourriez-vous fournir un aperçu annualisé du nombre de contrôles portant sur l'utilisation du diesel rouge aux fins d'activités non agricoles?
B016
1. Le tableau ci-dessous montre le nombre de déclarations déposées (de type AC4) pour l'usage de gasoil rouge à des fins d'activités non agricoles sur les cinq dernières années. 2. Hormis la baisse d'activité économique en 2020 suite au covid, il est difficile d'expliquer l'évolution des chiffres dans le tableau ci-dessus car le dépôt des AC4 est dépendant de facteurs aléatoires?: l'exercice d'activités non agricoles peut varier de saison agricole en saison agricole et peut dépendre des circonstances météorologiques, de l'offre de travaux non agricoles dans la région et du degré de compliance des agriculteurs à respecter les procédures des dépôts des AC4. 3. Le tableau ci-dessous présente le nombre de contrôles sur la voie publique de véhicules agricoles qui pourraient être éventuellement concernés par des éventuelles activités non agricoles sur les cinq dernières années.