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Question et réponse écrite n° : 0220 - Législature : 56


Auteur Barbara Pas, VB (01236)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre Impôt des personnes physiques. - Avertissement-extrait de rôle. - Langue. - Communes bruxelloises.
Date de dépôt13/05/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai17/06/2025

 
Question

Combien de contribuables assujettis à l'impôt des personnes physiques ont-ils reçu leur avertissement-extrait de rôle, respectivement en français et en néerlandais, dans chaque commune bruxelloise? Je souhaiterais obtenir ces données pour l'exercice d'imposition 2024.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B016
Date publication 17/06/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocFISCALITE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | EMPLOI DES LANGUES | DECLARATION D'IMPOT