Les taxes sur les assurances constituent une source de revenus importante pour le Trésor belge. Compte tenu de leur application variée à différents produits d'assurance (tels que les assurances dommages, les assurances vie, les polices hospitalisation et les assurances auto) et de l'importance d'une vue transparente et détaillée sur les recettes fiscales, je souhaiterais obtenir les informations suivantes. 1. Pouvez-vous fournir, pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et, si disponible, 2024, un aperçu des recettes annuelles provenant des taxes sur les assurances suivantes, ventilées séparément à chaque fois: - la taxe de 9,25 % sur les assurances dommages (incendie, familiale, hospitalisation, omnium auto, protection juridique, etc.); - la taxe de 2 % sur les produits d'assurance vie (branche 21 et branche 23); - les autres cotisations spécifiques liées aux assurances (telles que la contribution à la sécurité routière et la contribution au Fonds Commun de Garantie); - les recettes provenant de la déclaration et de la perception de la taxe sur les polices d'assurance étrangères conclues par des résidents belges. 2. Pouvez-vous également indiquer quelle part ces taxes sur les assurances représentent par rapport à l'ensemble des recettes fiscales de l'État fédéral, par année? 3. Le gouvernement fédéral envisage-t-il de prendre des mesures en vue de réformer certaines taxes sur les assurances, de les différencier (par exemple pour des solutions de mobilité verte) ou d'encourager/décourager fiscalement certaines formes d'assurance?
B016
1 et 2. Le tableau suivant donne un aperçu des recettes de la taxe annuelle sur les opérations d'assurances pour la période 2020-2024. Mon administration ne dispose pas d'une ventilation plus précise de la taxe annuelle sur les opérations d'assurances (par branche, par type d'assurances, etc). Il est à noter que certaines contributions spécifiques ne sont pas perçues par le SPF Finances mais par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). 3. À partir de 2026, d'autres petits droits d'enregistrement fédéraux et taxes seront également supprimés.