Un problème encore peu mis en lumière a été abordé dans une émission Terzake récente. Il apparaît que de nombreux médecins ne peuvent pas obtenir de désignation comme médecin spécialiste après la longue formation de spécialisation qu'ils ont suivie. Ce problème pourrait être "résolu" s'ils se spécialisaient encore davantage par le biais d'un fellowship. Néanmoins, il n'existerait pas de cadre pour un tel fellowship, ce qui suscite des questions quant à la protection sociale et la rémunération correcte de ces médecins spécialistes. En outre, il serait particulièrement difficile d'en obtenir une vision claire. 1. Aviez-vous connaissance de ce problème et a-t-on déjà essayé dans le passé de connaître le nombre de médecins spécialistes "en surnombre"? 2. Si aucun aperçu de la situation n'existe effectivement, examinera-t-on l'ampleur du problème (nombre de spécialistes qui ne peuvent pas obtenir d'emploi fixe)? 3. Examinera-t-on également les conditions dans lesquelles ces médecins exercent? 4. Ce problème est-il prédominant dans l'une ou l'autre région linguistique, ou pensez-vous que les différentes parties du pays sont touchées au même degré? 5. Une partie de la solution résidera évidemment dans l'application des sous-quotas, mais jugez-vous nécessaire de créer un cadre pour mieux protéger ces médecins qui relèvent de cette appellation fellows? Selon vous, quelles conditions un tel cadre devrait-il remplir? Estimez-vous que les hôpitaux peuvent également avoir un rôle à jouer à cet égard?
B016
1 et 2. Pour répondre à ces points, je pense qu'il serait utile que je commence par donner plus d'informations sur la fixation des quotas par les différentes commissions de planification. Le quota fédéral qui est fixé par la Commission de planification fédérale - "offre médicale" tient compte de la situation du marché du travail de chaque spécialité dans chaque communauté. Les différents travaux de cette commission de planification permettent également de mettre en évidence les déséquilibres entre l'offre et la demande. À cette fin, la commission de planification dresse un état des lieux de la population active au niveau de chaque communauté et réalise des projections quant à cette évolution, en tenant compte des besoins de la population. La répartition du quota fédéral par communauté est appelée le sous-quota. Depuis 2014, le pouvoir fédéral n'est plus compétent pour définir les sous-quotas. Cette compétence appartient à présent aux communautés, qui disposent de leur propre commission de planification pour les définir. Il est donc de la compétence des communautés de fixer des sous-quotas pour équilibrer la population active par spécialité et ainsi éviter à la fois les excédents et les pénuries dans les différentes spécialités. 3 à 5. En ce qui concerne les points relatifs au nombre de médecins spécialistes qui suivent une sous-spécialisation complémentaire en tant que fellow après leur agrément, à leurs conditions de travail et si cela diffère dans certaines régions, la réponse est qu'il n'y a actuellement pas de données disponibles à ce sujet. La commission paritaire nationale médecins-hôpitaux se penche actuellement sur la question. L'objectif est d'abord d'obtenir une vue d'ensemble de la situation sur le terrain par le biais d'enquêtes. Ces enquêtes sont actuellement élaborées par un groupe de travail et seront envoyées d'ici l'été 2025 aux sept hôpitaux universitaires, aux hôpitaux généraux et aux médecins spécialistes qui ont reçu un agrément de médecin spécialiste au cours des trois dernières années. Les organisations coupoles d'hôpitaux, dont la Conférence des Hôpitaux Académiques de Belgique, siègent également au sein du groupe de travail de la commission qui soutient et élabore l'enquête. Ces enquêtes portent sur les différentes conditions de travail, le contrat de travail conclu, le statut, les indemnités, l'hôpital dans lequel ils ont suivi ces formations complémentaires/(sous-)spécialisations afin de pouvoir effectuer une analyse entre les hôpitaux de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles, le nombre de médecins spécialistes uniques qui ont suivi ces formations complémentaires ou spécialisations et la durée minimale et maximale de ces formations complémentaires ou spécialisations, ainsi que le fait qu'elles aient été effectuées principalement à temps plein et/ou à temps partiel, afin de pouvoir en dresser un tableau général. Dès que les résultats de l'enquête seront disponibles, la commission paritaire nationale médecins-hôpitaux examinera, dans le cadre de ses attributions, dans quelle mesure un statut pour ces fellowships serait souhaitable et réalisable.