Dans le tableau budgétaire concernant la réforme fiscale, nous trouvons, sous la rubrique "orienter la transition climatique", la mesure suivante: "ETS2 et CBAM (10,74 %)". Il s'agit ici de la soi-disant taxe carbone européenne (ETS2) et de la taxe carbone aux frontières de l'Union européenne (CBAM), qui pèseront à nouveau lourdement sur le portefeuille des citoyens ordinaires. En 2027, l'ETS2 et le CBAM devraient rapporter 140 millions d'euros au budget fédéral, et en 2028 et 2029, respectivement 210 millions d'euros. En réalité, le rendement de la taxe carbone européenne et de la taxe carbone aux frontières sera bien plus élevé, car la majeure partie des recettes ira aux régions ou à un fonds européen. 1. Sur la base de quels calculs le gouvernement a-t-il estimé ces recettes pour le budget fédéral? Quels paramètres ont été utilisés pour estimer les recettes provenant de l'ETS2 et du CBAM? Quelle méthode de calcul a été utilisée pour cette estimation? Pouvez-vous fournir les documents (contenant ces) calculs sous-jacents? 2. Selon vos estimations, quel est le montant total des recettes générées par la taxe carbone européenne et la taxe carbone aux frontières par les consommateurs belges? Combien revient au niveau européen, combien au niveau fédéral et combien aux régions? Pouvez-vous ventiler cela pour l'ETS2 et le CBAM (montant total et pourcentage)? 3. Pour les estimations, quel prix du carbone utilisez-vous respectivement pour l'ETS2 et le CBAM? 4. Pouvez-vous confirmer que le gouvernement fédéral reçoit 10,74 % des recettes de l'ETS2 et du CBAM? Quel est le mécanisme de répartition entre le niveau fédéral et les régions?
B016
Cette question ne relève pas de mes compétences, mais de celles de mon collègue, le ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable (question n° 64 du 4 avril 2025, voir Bulletin actuel).