Sous la précédente législature, je vous interrogeais au sujet de la sécurité des laboratoires L3 et L4 en Belgique et en Europe (question n° 774 du 2 juin 2021, Questions et Réponses, Chambre, 2020-2021, n° 63). Sensibilisé à la question par la pandémie de coronavirus, je tenais à m'assurer que les protocoles soient suffisamment stricts pour qu'aucun agent pathogène ne puisse s'échapper d'un établissement vu la viralité observée avec la COVID-19 en Europe. Selon plusieurs experts, ces laboratoires devraient être géographiquement isolés alors que la Belgique se situe à un carrefour où les flux de circulation sont parmi les plus intenses au monde. Interpellé par quelques scientifiques, je tenais à vous poser les questions suivantes, plus précises que celles qui clôturaient ma précédente interpellation. 1. Outre les laboratoires de type L3 ou L4, une nouvelle catégorie de biosécurité L3+ a été créée, dont il existe deux exemples en Belgique (Rega, KULeuven et Institut de Médecine Tropicale à Anvers): pouvez-vous donner la définition exacte de ces laboratoires L3+ en les différenciant des L3-4? 2. À quelle catégorie appartient la banque de virus de la KULeuven? Outre l'archivage de virus, quels travaux y sont menés et à quel niveau de sécurité? 3. D'autres banques de ce type sont-elles présentes au sein d'autres États membres de l'Union européenne? 4. Sauf erreur de ma part, le dernier rapport de Sciensano concernant la biosécurité des laboratoires concerne la période 1995-2008 et mentionne 85 laboratoires de niveau L3. L'institut compte-t-il publier une mise à jour tenant compte des nouveaux éléments comme les laboratoires L3+ et la crise sanitaire COVID-19?
B016
1. La catégorie L3+ ne correspond à aucune définition légale et est une dénomination émanant des utilisateurs concernés. Les législations régionales en matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes ne reconnaissent en effet que quatre catégories de confinement, allant de 1 à 4, le niveau 4 étant le confinement offrant le niveau de protection le plus élevé. Les deux laboratoires auxquels il est fait référence dans la question (Rega, KULeuven et Institut de Médecine Tropicale à Anvers) sont autorisés pour des activités nécessitant un niveau de confinement 3 maximum. 2. La banque de virus de la KULeuven ne constitue pas une "banque de virus" au sens strict (stockage de souches), mais bien une infrastructure de recherche stratégique dédiée à la préparation face aux pandémies et épidémies virales. Le dossier de biosécurité renseigne une septantaine de souches virales de classe de risque biologique maximale 3 pour l'homme et 4 pour l'animal. Les activités mettant en oeuvre ces virus relèvent de la recherche multidisciplinaire (fondamentale et translationnelle) sur des agents pathogènes visant à renforcer la capacité de la Belgique à anticiper et répondre aux menaces virales émergentes, notamment par: - la constitution ciblée d'une collection de virus représentatifs de familles virales à haut risque pandémique (filovirus, flavivirus, henipavirus, coronavirus, etc.), non pas comme une fin en soi, mais comme base de travail pour le développement d'antiviraux et de vaccins; - le déploiement de plateformes de criblage à haut débit (high-throughput screening) dans des systèmes cellulaires, organoïdes et petits modèles animaux; - le développement actif de collaborations avec Sciensano, BELSPO, et l'infrastructure Be-Prepared, dans une optique d'intégration des efforts belges en matière de surveillance et de contre-mesures médicales. Comme mentionné précédemment, les mesures génériques de niveau de confinement 3 s'appliquent à ces activités. En fonction des caractéristiques intrinsèques de chaque agent biologique, des mesures spécifiques (principalement au niveau des pratiques de travail et/ou de l'utilisation d'équipements de protection) peuvent être imposées, afin de garantir la sécurité optimale de la population et de l'environnement tout en assurant une montée en charge rapide en cas de crise. Le laboratoire de la KULeuven dispose aussi de l'infrastructure Caps-It, une plateforme automatisée pour la collecte de données multiparamétriques sur les agents biologiques vivants hautement pathogènes. 3. Dans sa forme actuelle, l'infrastructure de la KULeuven est relativement unique en Europe. Seules quelques plateformes à travers le monde combinent à ce niveau les ressources, l'expertise scientifique, les capacités technologiques et le professionnalisme requis pour répondre aux défis posés par les virus à potentiel pandémique. D'autres pays disposent de collections virales, mais l'approche intégrée et proactive de la VirusBank Platform de la KULeuven est l'une des plus avancées, notamment dans le contexte d'une stratégie de preparedness. 4. Sciensano publie sur le site Belgian Biosafety Server (https://www.biosecurite.be/content/activites-dutilisations-confinees-en-belgique-quelques-chiffres) des données chiffrées, régulièrement mises à jour, sur les activités d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes. En 2024, les exploitants qui disposent d'installations de haut niveau de confinement étaient au nombre de 51, dont 25 en Flandre, 15 en Wallonie et 11 à Bruxelles. Y sont inclus des laboratoires (L3), des installations de production à grande échelle (LS3) et des animaleries (A3). À ce jour, aucune installation de niveau de confinement 4 n'a été notifiée en Belgique.