Les Belges qui séjournent à l'étranger peuvent s'inscrire dans les registres consulaires de la population auprès de l'ambassade ou du consulat de Belgique à l'étranger. Ils peuvent ainsi bénéficier de services comparables aux services communaux en Belgique, en ce qui concerne la gestion de leur dossier administratif. L'ambassade ou le consulat peut les aider à obtenir une carte d'identité ou des attestations consulaires (attestation d'inscription, attestation de nationalité, attestation de composition de ménage, etc.). L'ambassade ou le consulat peut également être leur intermédiaire pour leur permettre de participer depuis l'étranger à certaines élections organisées en Belgique. 1. En Israël, l'ambassade belge est située à Tel Aviv et le consulat général à Jérusalem. En Cisjordanie, il existe des colonies israéliennes en territoire palestinien occupé. Sur le plan international, aucun territoire occupé par Israël n'est reconnu comme étant un territoire israélien, parce que cela équivaudrait à reconnaître la conquête d'un territoire par la force. En 2024, la Cour internationale de Justice a confirmé que l'occupation israélienne était illégale au regard du droit international. Israël continue malgré tout d'étendre sa colonisation dans les territoires occupés. Il existe des colonies israéliennes en Cisjordanie, dans la ville palestinienne d'Hébron, à Jérusalem-Est et sur le plateau du Golan syrien. a) Combien de Belges vivent dans une colonie israélienne illégale? Veuillez fournir une ventilation par région. b) Quelle est l'évolution de ce chiffre sur les cinq (si possible dix) dernières années? 2. Toute personne retraitée et vivant à l'étranger doit transmettre chaque année un certificat de vie au Service fédéral des Pensions (SFP). Ce certificat de vie est établi par les services locaux (ville, police) ou le consulat sur la base d'une preuve de résidence, par exemple une facture d'électricité, d'eau, etc. a) Combien de demandes de Belges souhaitant s'inscrire dans une colonie israélienne l'ambassade belge à Tel-Aviv et le consulat général belge à Jérusalem reçoivent-ils chaque année? b) L'ambassade et le consulat général belges traitent-ils ces demandes de la même manière? c) Combien de demandes ont été rejetées et combien ont été acceptées? d) Quels sont les motifs de rejet? e) Les demandes d'enregistrement dans une colonie israélienne, qui sont étayées de documents (facture d'électricité, par exemple) délivrés par des institutions occupantes, sont-elles toujours refusées? Dans la négative, pour quelles raisons?
B016
1. a) L'ambassade de Belgique à Tel Aviv est compétente pour les Belges résidant en Israël. Le consulat général de Belgique à Jérusalem est compétent pour les Belges résidant à Jérusalem et dans les territoires palestiniens (Cisjordanie et bande de Gaza). Ils sont enregistrés sous les pays ou territoires suivants: Israël, Jérusalem et Territoires palestiniens. 2. Évolution: 2. Remarque générale: les certificats de vie sont des formulaires préimprimés envoyés par le SPF Pensions aux personnes résidant à l'étranger qui ont droit à une pension belge. Les consulats belges confirment par un cachet le fait qu'une personne belge est en vie. a) Seul le consulat général de Belgique à Jérusalem est compétent pour les inscriptions dans les registres consulaires de la population belge résidant dans les territoires palestiniens. b) Les conditions d'inscription dans les registres consulaires de la population sont fixées par la loi et doivent être contrôlées de la même manière par tous les postes consulaires. c) Il n'existe pas de chiffres sur les refus ni sur les inscriptions autorisées. Seuls les chiffres relatifs au nombre de Belges inscrits sont disponibles. d) Les motifs de refus sont le non-respect des conditions d'inscription conformément aux dispositions du Code consulaire: à savoir être Belge, ne pas être inscrit dans les registres communaux de la population et avoir sa résidence habituelle dans le ressort consulaire. e) Les Belges doivent prouver leur résidence habituelle au moyen de documents probants. Les Belges qui résident dans la circonscription consulaire du consulat général de Belgique à Jérusalem et qui souhaitent s'inscrire dans les registres consulaires de la population de ce poste consulaire doivent présenter une preuve de séjour de longue durée. Pour ceux qui résident à Jérusalem, qu'il s'agisse de Jérusalem-Est ou de Jérusalem-Ouest, il est demandé de présenter un document qui l'atteste (carte d'identité, titre de séjour, etc.). Ils sont alors inscrits avec leur domicile à Jérusalem (et non dans les "territoires palestiniens"). Pour les personnes résidant dans les territoires palestiniens, une pièce justificative est également demandée. Les Belges résidant dans des colonies juives illégales en Cisjordanie sont enregistrés avec leur domicile dans les territoires palestiniens (et certainement pas en Israël).