ArcelorMittal a suspendu, pour le moment, ses projets d'investissement sur le continent européen, dont ceux prévus à Gand. En dépit du lancement par la Commission européenne du pacte pour une industrie propre et du plan d'action pour l'acier et les métaux, le groupe n'a, à ce jour, donné aucune confirmation de la concrétisation effective de ces investissements. En parallèle, ArcelorMittal mise pleinement sur une expansion extra-européenne, plus particulièrement au Brésil, en Inde et aux États-Unis. Au Brésil, le groupe a récemment acquis l'aciérie CSP, spécialisée dans la production de produits semi-finis (slabs) destinés à l'exportation, avec la possibilité d'étendre la capacité. En Inde, ArcelorMittal envisage de tripler sa capacité de production d'ici 2030. Au cours d'une audition organisée à l'Assemblée nationale française, il a été confirmé que des tests visant à exporter des slabs depuis l'Inde vers l'Europe ont déjà été réalisés. En outre, le géant de l'acier entend transférer une part considérable des fonctions d'appui vers l'Inde, au détriment de l'emploi en Europe. Aux États-Unis, le CEO d'ArcelorMittal, Geert Van Poelvoorde, a indiqué qu'on envisageait de construire une deuxième installation de production d'acier par réduction directe (DRI) au Texas, afin d'exporter de l'acier spongieux, un produit semi-finidans la production de l'acier vert. Dans le même temps, l'Union européenne négocie deux grands accords de libre-échange: l'un avec le Mercosur (dont ressort le Brésil) et l'autre avec l'Inde. Les observateurs craignent que ces accords ne facilitent la délocalisation par ArcelorMittal d'une partie de sa production européenne vers ces pays. 1. Quel est le niveau actuel des importations d'acier et de produits semi-finis en provenance d'Inde et du Brésil en Europe et en Belgique? 2. Quelles dispositions les accords de libre-échange conclus entre l'Union européenne et respectivement le Mercosur et l'Inde sur les importations d'acier, de slabs ou d'autres produits semi-finis contiennent-ils? 3. Les quotas d'importation actuellement en vigueur dans l'Union européenne afin de protéger le marché intérieur continuent-ils à s'appliquer également à ces pays dans le cadre des accords visés? 4. Quelle est la position adoptée par le gouvernement belge en ce qui concerne ces accords de libre-échange, en particulier leur incidence éventuelle sur l'avenir de l'industrie sidérurgique belge et européenne?
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1. Pour la réponse au point 1, je vous renvoie à mon collègue le vice-premier ministre et ministre du Travail, de l'Économie et de l'Agriculture, David Clarinval. 2. Pour le Mercosur, toutes les dispositions négociées dans le cadre du chapitre sur le commerce des marchandises s'appliqueront également à l'acier, y compris les mesures de sauvegarde bilatérales. En termes de droits de douane, l'UE a libéralisé la plupart des produits liés à l'acier, certains droits de douane étant appliqués à certains produits. L'accord devrait achever la libéralisation des exportations des pays du Mercosur vers l'UE. D'autre part, le marché du Mercosur est fortement fermé, avec des taux allant jusqu'à 20 %. L'accord prévoit des réductions tarifaires significatives pour l'UE, sur la base d'une période de transition pouvant aller jusqu'à dix ans et d'une réduction linéaire à compter de l'entrée en vigueur de l'accord. Cela se traduira par une amélioration notable pour les entreprises européennes sur ces marchés. De plus, comme le Mercosur n'a pas encore conclu d'accord commercial, cela donnera également à l'UE un avantage comparatif sur ce marché par rapport aux autres producteurs dans le monde. Les négociations en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Inde, y compris des dispositions sur l'importation d'acier, de brames ou d'autres produits semi-finis ainsi que des contingents tarifaires (Tariff Rate Quota's), sont toujours en cours. 3. En ce qui concerne le point 3, ces pays devraient effectivement être couverts par les mesures de sauvegarde actuelles de l'UE ou par toute sauvegarde future, sauf dans les cas où le règlement de l'UE les exempte en tout ou en partie. Ce n'est pas le cas pour le moment, mais les négociations sont toujours en cours pour l'Inde. Toutefois, il n'existe aucun lien entre ces mesures de sauvegarde et les dispositions des accords commerciaux entre l'UE et les pays tiers, en particulier avec le Mercosur et l'Inde. Il s'agit de deux procédures et processus différents. 4. En ce qui concerne l'Inde, la Belgique a déjà indiqué à plusieurs reprises à la Commission européenne que l'acier était un point d'attention important dans les négociations de l'accord de libre-échange UE-Inde. La position finale sur le Mercosur sera prise sur base d'une analyse approfondie et complète des mérites propres de cet accord et en coordination avec toutes les entités belges lorsque nous recevrons les documents finaux au Conseil. Nous analysons l'impact de l'accord sur tous les secteurs afin d'obtenir la vue d'ensemble la plus précise possible pour étayer la prise de décision de notre pays.