Selon l'agence Eurofound, à travers l'Union européenne, 23 % des actifs sont exposés à des températures élevées durant au moins un quart de leur temps de travail, un pourcentage qui grimpe à 38 % dans le secteur de la construction. Cette exposition à une température maximale nuit fortement à la santé des travailleurs, ce pourquoi des pays ont légiféré en la matière mais avec une trop grande disparité d'un État à un autre, juge la Confédération européenne des syndicats (CES) qui appelle plus que jamais à une harmonisation de la législation. Dans leur dernière résolution prise à ce sujet (la résolution sur le contenu d'une directive sur la prévention des risques professionnels liés à la chaleur adoptée lors du comité exécutif des 4 et 5 mars 2025), la CES "demande instamment à la Commission européenne de promulguer une directive sur la prévention de l'exposition professionnelle à la chaleur, englobant les exigences clés suivantes [comme] fixer des températures de travail maximales contraignantes, en tenant compte des conditions de travail spécifiques au secteur, telles que la nature et l'intensité du travail, les activités à l'intérieur et à l'extérieur". À titre d'exemple, afin d'illustrer les disparités existantes: les actifs belges dont l'emploi est physiquement exigeant ne peuvent pas travailler quand la température excède 22°C, une limite fixée 5°C plus haut en Hongrie pour le même type de travail, tandis que la Slovénie plafonne la température à 28°C sur tous les lieux de travail. 1. Quelle est la position du gouvernement quant à la résolution adoptée par la CES lors du comité exécutif des 4 et 5 mars 2025? Pouvez-vous motiver cette position? 2. Quelle est votre réponse à cet appel lancé pour une harmonisation législative dans l'Union européenne à ce sujet? Comment la Belgique participerait-elle (ou non) à cet effort?
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Bien que les chiffres d'Eurofound disponibles pour la Belgique semblent indiquer que le problème de la chaleur ne touche pas autant de travailleurs en Belgique que dans l'ensemble de l'Europe, notre législation relative au bien-être au travail contient déjà un certain nombre d'obligations visant à protéger les travailleurs contre les températures élevées sur le lieu de travail, qui sont notamment reprises dans le code du bien-être au travail. Nous prendrons donc certainement note de la résolution syndicale européenne à laquelle vous faites référence dans votre question, en gardant à l'esprit que certains des principes mentionnés font déjà partie de notre législation, p. ex. l'analyse des risques liés aux ambiances thermiques, qui prend en compte différents facteurs tels que la température de l'air, l'humidité relative de l'air, la vitesse de l'air, la charge physique et les méthodes de travail, en fixant des valeurs d'action à partir de l'indice de contrainte thermique WBGT, ainsi que l'obligation d'élaborer un programme de mesures techniques et organisationnelles visant à prévenir ou à réduire l'exposition aux risques liés à la chaleur excessive. Le changement climatique n'étant pas un phénomène qui concerne uniquement la Belgique, mon administration suit bien entendu de près tous les développements et initiatives au niveau européen. D'ailleurs, la Stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail 2021-2027 mentionne déjà que le changement climatique peut également avoir un impact sur la santé et la sécurité des travailleurs. Dès lors, si la Commission devait prendre l'initiative d'harmoniser les différentes législations de l'Union européenne en la matière en rédigeant une directive à ce sujet, il va de soi que nous suivrons ces travaux de près.