À la suite de l'apparition de la grippe aviaire en Belgique, plusieurs pays ont limité, en tout ou en partie, l'importation de produits avicoles belges. Nous avions déjà vécu une situation similaire lors de l'apparition de la peste porcine africaine dans le sud de la Wallonie. À l'heure actuelle, plusieurs pays n'ont pas levé leur embargo vis-à-vis de la viande porcine belge. 1. Pouvez-vous fournir un relevé des pays ayant imposé une interdiction d'importation de produits avicoles belges à la suite de l'apparition de la grippe aviaire? Je souhaiterais obtenir une répartition par pays, indiquant s'il s'agit d'une interdiction d'importation totale ou partielle, et mentionnant les produits qui sont précisément concernés (viande, oeufs, ovoproduits, etc.). 2. a) De quelles indemnités compensatoires les aviculteurs touchés peuvent-ils bénéficier? b) Ces indemnités se limitent-elles à des paiements provenant du Fonds sanitaire? c) À combien s'élèvent les indemnités provenant du Fonds sanitaire? d) Combien d'aviculteurs et éventuellement d'autres acteurs (vétérinaires, etc.) du secteur avicole ont-ils déjà perçu des indemnités dans le cadre de l'apparition de la grippe aviaire? e) Quel montant total a jusqu'à présent été payé par le biais du Fonds sanitaire? Je souhaiterais obtenir une répartition par région. 3. À combien s'élève actuellement la réserve financière du Fonds sanitaire et comment a-t-elle évolué au cours des cinq dernières années? Je souhaiterais obtenir une répartition par an. 4. Quel montant de revenus le Fonds sanitaire a-t-il perçu chaque année au cours de la même période? Je souhaiterais obtenir une répartition par secteur avec indication des montants que le Fonds sanitaire a éventuellement perçus d'autres acteurs (notamment l'Europe) au titre de financement. 5. Quelles ont été les dépenses annuelles du Fonds sanitaire au cours de la même période? Je souhaiterais obtenir une répartition par an et par secteur, avec indication de la raison. 6. Les réserves actuelles du Fonds sanitaire sont-elles considérées comme suffisantes pour pouvoir faire face à des calamités (éventuelles), telles que la grippe aviaire, la peste porcine, la fièvre aphteuse, etc.? 7. Je souhaiterais obtenir un relevé des pays appliquant encore un embargo sur les importations de viande porcine belge. 8. Pour quels motifs l'embargo n'a-t-il pas été levé en dépit du fait que la Belgique ait récupéré le statut "indemne de peste porcine" depuis plusieurs années? 9. Quels efforts le gouvernement et l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire consentent-ils pour rouvrir ces marchés? 10. Dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, vous avez indiqué que la vaccination était étudiée comme moyen de lutte supplémentaire. a) Que devons-nous précisément comprendre par le terme "étudié"? En d'autres termes, qui et quelles organisations réalisent ces études? b) Quels projets d'étude concrets sont-ils en cours? c) Dans quel délai pouvons-nous nous attendre à disposer des résultats de ces études? d) Quels sont les paramètres déterminants pour conclure que nous procéderons à la vaccination des volailles? e) Le secteur est-il impliqué dans ce processus? Dans l'affirmative, de quelle manière? f) Avez-vous déjà une idée du coût des vaccinations? Dans l'affirmative, à combien s'élève-t-il et qui devra le supporter?
B016
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).