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| Auteur | Ludivine Dedonder, PS (06336) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | Les problèmes de santé mentale au travail (QO 004638C). |
| Date de dépôt | 24/04/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 02/06/2025 |
| Question |
Ces derniers mois, plusieurs personnalités publiques ont pris la parole pour témoigner de leur combat contre des troubles psychiques. Si ces témoignages marquent les esprits, ils rappellent surtout une réalité encore trop ignorée: celle des milliers de personnes anonymes qui, chaque jour, vivent avec des troubles psychiques, souvent dans l'ombre, et tout particulièrement dans le monde du travail. Le baromètre 2024 de Solidaris sur la santé mentale est sans appel: près de la moitié de la population belge exprime aujourd'hui un besoin d'aide psychologique, mais seuls 15 % des citoyens concernés sont effectivement pris en charge. Cette fracture dans l'accès aux soins est particulièrement criante dans le monde du travail, où la santé mentale reste un sujet souvent ignoré, voire tabou. La santé mentale est aujourd'hui l'un des défis majeurs de santé publique. Selon un récent sondage LinkedIn / France Inter, six travailleurs sur dix n'osent jamais aborder leur mal-être psychique avec leurs collègues, et 75 % des employeurs ne prévoient aucune mesure d'accompagnement. Cela crée un terrain propice à la souffrance silencieuse, à l'absentéisme, et dans les cas les plus graves, à des stratégies de compensation dangereuses. En effet, ce sont dans les entreprises où la pression est la plus forte et le management le plus toxique que l'on observe les taux de consommation les plus élevés de substances telles que l'alcool, les médicaments ou les drogues. 1. Disposez-vous d'indicateurs ou de données récentes sur la consommation de substances psychoactives en lien avec le stress ou la souffrance au travail? 2. Quelles mesures entendez-vous prendre pour sensibiliser les employeurs et les inciter à aménager un environnement de travail plus sain et plus sécurisant? 3. Envisagez-vous, en concertation avec les partenaires sociaux, de renforcer les obligations des entreprises en matière de prévention des risques psychosociaux, notamment à travers des contrôles, des incitants ou un soutien spécifique aux PME? 4. Pouvez-vous indiquer ce que vous comptez mettre en place afin de mieux accompagner les personnes souffrant de problèmes de santé mentale? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B016
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| Date publication | 17/06/2025, 20242025 |
| Réponse |
Les problèmes de santé mentale sont en effet en augmentation en Belgique et en Europe en général et représentent un défi majeur de santé publique comme vous le mentionnez. Dans le contexte du monde du travail, la législation sur le bien-être au travail prévoit tout une série de mesures pour protéger les travailleurs de l'exposition aux risques psychosociaux liés au travail. Ces risques sont définis dans le chapitre Vbis de la loi du 4 août 1996 (modifié par les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014). L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages. Toutes les spécificités relatives aux analyses des risques et aux procédures individuelles sont reprises dans le titre 3 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail du livre Ier du code du bien-être au travail. Concernant vos questions spécifiques: 1. Disposer d'indicateurs pertinents au sujet de la consommation de drogues ou d'alcool en lien avec le stress ou la souffrance au travail est très compliqué. Bien souvent, cette consommation a des causes multifactorielles et est propre à chaque cas particulier. Cependant, ce sujet fait partie des préoccupations du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale qui a notamment organisé récemment un colloque dans le cadre du plan interfédéral de lutte contre la consommation nocive d'alcool: Retour sur la conférence au sujet de la consommation d'alcool et de drogues: défis pour une politique de prévention au travail - Beswic. 2. Afin de faire connaitre les obligations mentionnées plus haut à tous les employeurs, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale sensibilise les acteurs du bien-être au travail de différentes façons (journées d'étude, webinaires, site web spécialisé www.beswic.be, mise à disposition d'outils d'analyse des risques et de sensibilisation, etc.). Pour en savoir plus sur les outils, je réfère à la dernière campagne qui a eu lieu sur le sujet: Se sentir bien au travail: guides et outils - SPF Emploi. 3. Les obligations des entreprises en matière de prévention des risques psychosociaux sont déjà très larges et peuvent paraître complexes pour les PME. C'est pourquoi, le SPF Emploi développe des outils spécifiques pour les soutenir dans la prévention comme l'outil OiRA (Online interactive Risk Assessment). C'est un outil gratuit, convivial et orienté solutions qui est développé avec les partenaires sociaux (des différents secteurs) et soutenu par les inspecteurs du Contrôle du bien-être au travail. Le dernier en date qui a été développé concerne justement les risques psychosociaux: OiRA, votre analyse des risques en ligne - Beswic. 4. Enfin, en ce qui concerne l'accompagnement des personnes souffrant de problèmes de santé mentale, outre les procédures internes qui existent au sein des entreprises et sont décrites dans le code du bien-être, je soutiens le travail du réseau "Santé mentale et travail" qui regroupe les administrations fédérales qui traitent de la question comme le SPF Emploi, Fedris, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le SPF Sécurité sociale, etc. Une approche intégrée avant, pendant et après l'incapacité de travail est nécessaire pour soutenir au mieux chaque personne. |
| Desc. Eurovoc principal | TRAVAIL |
| Descripteurs Eurovoc | PSYCHIATRIE | TRAVAIL | SANTE MENTALE |
| Mots-clés libres | EMPLOI |