B016
Dans le commerce, divers produits sont en vente sous le nom de cheesecake, ou du moins, sous un nom incluant cette appellation pour évoquer un des éléments caractéristiques. L'assortiment comprend tout d'abord le cheesecake classique, autrement dit le gâteau composé de fromage à la crème, d'oeufs et de sucre glace, mais s'étend également à des biscuits, des yaourts, du thé, voire même à de la bière à l'arôme de cheesecake. Or il s'avère qu'un produit mentionnant le terme cheesecake dans son nom doit au minimum contenir du "fromage à la crème", qui ne peut à son tour être qualifié comme tel que s'il respecte un certain pourcentage de matières grasses. Si ce n'est pas le cas, il s'agit alors d'une "pâte à tartiner laitière". 1. À partir de quand un produit peut-il officiellement être qualifié de cheesecake? 2. À quelles exigences concrètes le fromage à la crème utilisé dans la préparation d'un cheesecake doit-il répondre? 3. À quelles exigences un produit doit-il répondre pour être catalogué comme "pâte à tartiner laitière"? 4. Il n'est pas possible d'intégrer du vrai cheesecake dans un produit tel que la bière à l'arôme de cheesecake, car les matières grasses qu'il contient nuiraient à la qualité de la bière. Il faut donc recourir à des concentrés aromatiques. a) À quelles exigences ces concentrés doivent-ils répondre pour que le terme cheesecake puisse être utilisé? b) Est-il légalement autorisé d'utiliser le terme cheesecake dans le nom du produit ou dans la liste de ses ingrédients si aucun cheesecake ni aucun fromage à la crème requis à cet effet n'est utilisé, mais par exemple uniquement un concentré? c) De quelle manière une distinction claire est-elle opérée afin que les consommateurs sachent si du cheesecake a effectivement été utilisé ou s'il s'agit d'un concentré d'arôme? 5. Dans quelle mesure les produits contenant le terme cheesecake dans leur nom ou prétendant être du cheesecake font-ils l'objet de contrôles visant à vérifier s'ils répondent effectivement aux exigences pour que le terme cheesecake puisse être utilisé? 6. a) Combien de contrôles ont été effectués chaque année depuis 2020 afin de vérifier si les produits contenant le terme cheesecake dans leur nom étaient correctement composés à cet effet? b) Combien d'infractions ont été constatées? c) Quelles ont été les conséquences en cas de constatation d'infractions?
B022
1. Conformément à la législation européenne, la dénomination d'une denrée alimentaire est sa dénomination légale. En l'absence d'une telle dénomination, la dénomination de la denrée alimentaire est sa dénomination usuelle ou, s'il n'existe pas de dénomination usuelle ou si celle-ci n'est pas utilisée, une dénomination descriptive de la denrée alimentaire est fournie. Il n'existe pas de dénomination légale pour le cheesecake/gâteau au fromage, nous nous basons donc sur la dénomination usuelle, une dénomination qui, sans autre explication, est acceptée comme dénomination de la denrée alimentaire par les consommateurs dans l'État membre où elle est vendue. Les informations sur les denrées alimentaires, et en particulier la dénomination, ne doivent pas être trompeuses, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de la denrée alimentaire, et en particulier sa nature, son identité ou sa composition. Il s'ensuit qu'un cheesecake doit effectivement contenir du fromage. Étant donné que le mot "fromage" figure dans la dénomination, son pourcentage doit également être indiqué dans la liste des ingrédients, afin que le consommateur puisse prendre une décision d'achat en connaissance de cause. Le terme "fromage" désignant un produit laitier, il ne peut être remplacé par des alternatives végétaliennes, p. ex. et ce sur base de l'arrêt TofuTown rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (C-422/16). 2. Il n'existe aucune obligation légale d'utiliser du fromage à la crème. La seule obligation est celle de mentionner le terme "fromage", car celui-ci est utilisé dans la dénomination. Contrairement aux Pays-Bas, notre législation ne prévoit pas de dénomination légale ni d'exigences en matière de composition pour le "fromage à la crème". 3. Notre législation ne prévoit pas de dénomination légale ni d'exigences en matière de composition pour les "pâtes à tartiner à base laitière", si ce n'est qu'il doit s'agir d'un produit laitier. 4. Si des arômes sont utilisés dans la production, les guidelines pour les fabricants sur comment utiliser des représentations et mentions de goût dans l'étiquetage des denrées alimentaires publiées par le SPF Économie s'appliquent. La mention du goût d'un produit alimentaire, qui doit permettre au consommateur de reconnaître rapidement le goût de ce produit, ne peut être trompeuse. Il doit être clairement, sans ambiguïté et de manière lisible, indiqué qu'il s'agit d'un arôme, par exemple par la mention "avec arôme de cheesecake" ou "au goût de cheesecake". Il n'est pas permis de mentionner le cheesecake comme ingrédient s'il s'agit uniquement d'un arôme. Selon l'arrêté royal du 31 mars 1993 concernant la bière, lorsqu'un arôme est utilisé pour aromatiser les boissons visées à l'article 2, le mot "aromatisé" ou le nom de l'arôme fait partie de la dénomination de vente. La dénomination "bière au cheesecake" est donc autorisée, même si le goût est obtenu par des arômes ou des concentrés. 5. Le contrôle de la dénomination des produits est assuré par les services d'inspection du SPF Économie. 6. Ces dernières années, quinze dossiers ont été ouverts pour utilisation abusive de dénominations laitières, donnant lieu à dix procès-verbaux et deux avertissements. Plusieurs enquêtes sont encore en cours.