B015
Nous avons constaté que de plus en plus d'entrepreneurs adoptent des stratégies visant à tenir les syndicats à l'écart de leurs entreprises. On en trouve un exemple récent chez Delhaize, qui a transféré tous ses magasins à des exploitants indépendants, peut-être dans le but de limiter l'influence des syndicats. Comme vous le savez, des délégations syndicales ne peuvent être mises en place au sein d'une entreprise qu'à partir d'un certain nombre de travailleurs. Un grand nombre de ces entrepreneurs indépendants gèrent plusieurs magasins, chacun avec son propre numéro de TVA, de sorte que le nombre de membres du personnel par entité juridique reste en dessous du seuil de représentation syndicale. Cela empêche la création de syndicats au sein de ces entreprises. 1. Combien d'entrepreneurs indépendants gèrent plusieurs entreprises dans le même secteur? Et quelle évolution a-t-on observée à cet égard ces cinq dernières années? 2. Quel est le nombre moyen de travailleurs occupés dans ces entreprises, ventilé selon la forme du contrat (intérim, flexi-job, étudiant jobiste, etc.)? 3. Quel évolution a-t-on observée à cet égard ces cinq dernières années s'agissant du nombre de travailleurs par entreprise? 4. Quels glissements a-t-on observés au niveau des formes de contrat ces cinq dernières années, combien de collaborateurs fixes ont été remplacés par des flexi-jobs, des étudiants jobistes, etc.?
B024
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).