Le gouvernement espagnol a récemment annoncé vouloir régulariser environ 300.000 personnes en séjour illégal par an au cours des trois prochaines années, soit près d'un million de personnes au total. Selon votre prédécesseure, la première vague de régularisation devrait intervenir aux environs du mois de juin 2025. Du moins la première vague de cette opération de régularisation, car ce n'est pas la première fois que l'Espagne procède à un tel exercice. Elle l'a notamment fait en 2009. Cette politique migratoire diffère sensiblement de celle, plus stricte, adoptée par de nombreux autres pays européens. 1. Avez-vous pris connaissance de la politique de régularisation menée par l'Espagne et de son éventuel impact sur les flux migratoires au sein de l'Union européenne? 2. Avez-vous déjà abordé la question lors du Conseil des ministres européens ou avez-vous l'intention de le faire? 3. Votre prédécesseure a déclaré que ces personnes régularisées n'avaient rien à faire chez nous et seraient immédiatement refoulées. Quelles garanties pouvez-vous fournir à cet égard, étant donné que la politique des retours dans ce pays est pour le moins bancale? D'autant plus qu'en principe, ces personnes sont libres de circuler au sein de l'espace Schengen et de séjourner dans l'État membre de leur choix durant 90 jours. 4. Quelles mesures prendra le gouvernement belge pour éviter que la Belgique devienne plus attrayante pour les personnes qui ne parviennent pas à obtenir une autorisation de séjour dans un autre État membre de l'Union européenne mais qui tentent tout de même d'obtenir une régularisation ici? 5. En collaboration avec vos partenaires européens, envisagez-vous de prendre des mesures pour éviter que de telles régularisations unilatérales mettent en péril la politique migratoire commune de l'Union européenne?
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1. J'en ai bien évidemment pris connaissance, et je pense qu'il n'est pas surprenant que je dise que les choix que l'Espagne fait en matière de régularisation ne sont pas les miens. 2. La régularisation relève d'une compétence purement nationale; il n'y a donc pas de concertation à ce sujet au niveau européen. Cela ne m'empêche toutefois pas d'exprimer mes préoccupations à ce sujet dans le cadre de contacts bilatéraux avec mes homologues espagnols. 3. Les personnes régularisées sont soumises aux règles générales applicables aux ressortissants de pays tiers disposant d'un droit de séjour dans un État membre de l'Union européenne. Aucun titre de séjour étranger ne donne, en soi, droit à une inscription, un emploi ou une aide sociale en Belgique. Un court séjour en Belgique ne permet que d'introduire une procédure, à condition que les conditions pour un séjour de longue durée dans notre pays soient remplies. Si les étrangers régularisés en Espagne venaient à séjourner illégalement en Belgique, ils devront quitter le territoire, volontairement si possible, de manière forcée si nécessaire. Le retour entre États membres de l'Union européenne se déroule sans difficulté. 4. Comme vous le savez, la régularisation relève de ma compétence discrétionnaire. L'accord de gouvernement est très clair à ce sujet: il n'y aura pas de régularisation collective, et la régularisation individuelle constitue une exception absolue. Je veillerai donc à ce que cette mesure de faveur ne soit accordée que dans des cas très exceptionnels. Par ailleurs, l'accord de gouvernement prévoit un ensemble de mesures visant à réduire considérablement l'attractivité de la Belgique. À ce jour, nous avons déjà approuvé un ensemble de mesures de crise destinées à dissuader les nouvelles arrivées. Ensuite, nous mettrons en oeuvre les autres mesures prévues dans l'accord de gouvernement pour favoriser également les sorties et les retours. 5. Comme je l'ai déjà mentionné, la régularisation relève de la compétence nationale de chaque État membre. Cela peut bien sûr avoir un impact sur l'Union dans son ensemble. Je n'hésiterai donc pas à faire part de mes préoccupations à mes homologues espagnols.