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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | Retour d'Afghans en séjour illégal via Istanbul. (QO 003847C) |
| Date de dépôt | 16/05/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 24/06/2025 |
| Question |
Précédemment, nous avions posé la question dans ce Parlement de savoir si votre prédécesseure n'avait pas parlé trop tôt. En effet, lors de la précédente législature, Mme De Moor avait annoncé qu'elle avait trouvé une solution pour permettre aux Afghans de rentrer via Istanbul en organisant un vol vers l'Afghanistan à partir de là. Cela permettrait de contourner la coopération avec les talibans tout en permettant aux Afghans de rentrer chez eux. 1. Des accords concrets ont-ils été conclus, entre-temps, avec les autorités turques? 2. En ce qui concerne le mois de janvier 2025, vous avez indiqué que 30 Afghans en situation illégale et séjournant en prison pourraient être renvoyés par cette voie. Ce nombre a-t-il augmenté entre-temps? Merci de fournir les derniers chiffres pour février et mars. 3. En outre, de nombreux Afghans en situation illégale ne séjournent pas en prison. Vous comptiez examiner avec l'administration quel traitement il convient de réserver par la suite aux Afghans en situation de séjour illégal qui n'ont pas été arrêtés. Quel en a été le résultat? 4. L'organisation relative au retour des Afghans aurait été à l'ordre du jour du Conseil des ministres européens du 5 mars 2025. Quelles en étaient les conclusions? 5. Quand la Coalition of the Willing sera-t-elle effectivement inscrite à l'ordre du jour d'un prochain sommet ministériel international? Initierez-vous vous-même une telle démarche à l'échelon européen? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B015
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| Date publication | 02/06/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Les différentes pistes sont toujours en cours d'examen. Je ne peux et ne souhaite pas donner de détails à ce sujet pour éviter que ces pistes ne soient freinées par une communication prématurée, étant donné l'importance d'explorer toutes les options possibles de manière approfondie. Nous continuons à travailler discrètement sur ce sujet. 2. Les chiffres des détenus fluctuent quotidiennement. Selon le dernier rapport de l'Office des étrangers (OE) (10 avril), il y a actuellement 47 détenus afghans en séjour illégal dans nos prisons. Tout dépend également du moment où ces personnes remplissent leurs obligations vis-à-vis de la justice et deviennent éligibles pour être prises en charge par l'OE. Il est également important de noter que tous les Afghans ne doivent pas nécessairement retourner dans leur pays d'origine, des transferts dans le cadre de Dublin ou des retours bilatéraux sont également possibles. 3. Dans un premier temps, mes services travaillent sur les possibilités de retour des personnes détenues. Comme vous le savez, l'éloignement des détenus reste toujours la priorité numéro un. 4. Cette question ne figurait pas à l'ordre du jour du "Justice et affaires intérieures" (JAI) du 5 mars. Le point "dimension externe de la migration" était centré sur la situation en Syrie et les perspectives de retour. 5. Si par "sommet ministériel international" vous faites référence à une réunion du Conseil des ministres de la Justice et de l'Intérieur - à laquelle je participe pour les sujets liés à l'asile et à la migration -, je peux déjà vous informer que la définition de l'agenda d'une telle réunion relève de la compétence de l'État membre qui assume la présidence, actuellement la Pologne. La prochaine réunion du Conseil aura lieu en juin, et l'agenda n'est pas encore disponible. Si par "Coalition des Volontaires" vous désignez le groupe d'États membres qui plaident pour une politique migratoire plus réaliste, incluant des solutions innovantes, je peux vous dire que la Belgique a récemment rejoint cette coalition. Il s'agit d'une coopération entre États membres partageant les mêmes idées, et le retour des Afghans en Afghanistan sera sans doute abordé à un moment donné. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE MIGRATOIRE |
| Descripteurs Eurovoc | AFGHANISTAN | MIGRATION ILLEGALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | TURQUIE | DROIT D'ASILE |