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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | Accords de réadmission avec des pays tiers. (QO 003848C) |
| Date de dépôt | 16/05/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 24/06/2025 |
| Question |
Comme indiqué dans l'accord de gouvernement, vous optez pour une approche pangouvernementale ('whole of government'). Vous avez déjà précisé que, par exemple, les accords de réadmission avec des pays comme le Maroc en feront partie. 1. Le dialogue avec le Maroc s'est-il poursuivi entre-temps? Ou des discussions sont-elles prévues prochainement à ce sujet? 2. Vous avez indiqué que 232 Marocains étaient retournés au pays en 2024 et 30 en janvier 2025. Les chiffres de février et de mars 2025 sont-ils disponibles entre-temps? 3. Vous seriez en train d'établir une liste de pays avec lesquels vous souhaiteriez dialoguer à propos de tels accords. Pouvez-vous nous communiquer cette liste? 4. Au cas où cette liste ne serait pas encore prête, envisagez-vous à tout le moins d'y ajouter l'Algérie et la Tunisie, dont les ressortissants séjournent souvent illégalement dans notre pays? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B015
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| Date publication | 02/06/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Mes services sont en contact quotidien avec les consulats du Maroc, et une concertation mensuelle conjointe est organisée. À court terme, le Groupe Migratoire Mixte Permanent se réunira. La coopération se déroule donc de manière satisfaisante et s'inscrit dans le principe de whole of government que nous mettons en avant. Comme pour tous les pays d'origine, nous souhaitons et devons établir une coopération large et durable. 2. En février et mars 2025, respectivement 20 et 31 personnes ont été éloignées de force vers le Maroc. Au total, jusqu'à fin mars 2025, 81 personnes ont été renvoyées vers le Maroc, dont 59 détenues. 3 et 4. Je ne suis pas partisane de dresser publiquement des listes de pays par le biais de déclarations publiques. Je peux toutefois vous indiquer que notre intention est d'établir une coopération avec plusieurs pays d'origine, qu'il s'agisse de pays apparaissant fréquemment ou plus rarement dans les statistiques. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE MIGRATOIRE |
| Descripteurs Eurovoc | MAROC | MIGRATION DE RETOUR | ACCORD DE COOPERATION | POLITIQUE MIGRATOIRE | ACCORD BILATERAL |