Lors de la réunion du 23 avril 2025 de la commission de l'Intérieur, monsieur Franky Demon (cdv) a déclaré avoir été très surpris de ne rien trouver sur le Code de la migration dans les premiers documents de la ministre de l'Asile et de la Migration. Il a poursuivi en disant qu'au sein de cette commission, son parti a demandé à plusieurs reprises à la ministre Van Bossuyt d'intégrer ce code aux documents. Selon lui, il est donc tout à l'honneur du premier ministre et de son gouvernement que des accords clairs ont été conclus à cet égard. Pour le cdv, la situation est claire. Ce parti demande de veiller à ce que le nouveau Code de la migration soit soumis au Parlement au début de l'année 2027 au plus tard. Pouvez-vous confirmer ce calendrier?
B015
Vous aurez appris, lors de la commission de l'Intérieur au cours de laquelle le premier ministre a présenté l'Accord de Pâques, qu'un calendrier a été convenu en Conseil des ministres concernant la finalisation du Code de la migration. Je me suis engagée à cet égard et je m'y attelle activement. Je tiens toutefois à rappeler une nouvelle fois qu'il s'agit d'un défi considérable, étant donné que nous devons également transposer le Pacte sur la migration d'ici juin 2026. À cela s'ajoute un accord de gouvernement ambitieux, pour la mise en oeuvre duquel plusieurs initiatives législatives devront encore être prises. Il est essentiel de ne pas perdre cela de vue. Nous espérons pouvoir soumettre le projet de Code de la migration au Parlement début/milieu 2027, afin qu'il puisse être publié au Moniteur belge à la mi-2028. N'oublions pas qu'en parallèle, un grand nombre d'arrêtés d'exécution devront également être adaptés, afin que ce Code de la migration puisse être effectivement mis en oeuvre par mes services.