Le concept de Housing First a été abordé lors de la discussion de votre exposé d'orientation politique. 1. Quel montant sera dégagé pour les investissements dans le logement des jeunes sans-abri dans le cadre des projets Housing First? Veuillez fournir une ventilation du montant par CPAS. 2. Combien de villes et de communes belges (CPAS) participent au plan Housing First? 3. À quels critères les CPAS concernés doivent-ils répondre? 4. Possédez-vous des chiffres sur le nombre d'enfants sans-abri en 2023 et 2024? Veuillez ventiler ces chiffres par région. 5. Est-il possible de ventiler les chiffres par tranche d'âge (0-10 ans et 11-18 ans)? 6. Quelles autres initiatives et/ou mesures sont-elles prises afin de veiller à ce qu'un minimum d'enfants doivent vivre dans la rue? 7. Des concertations ont-elles déjà été organisées avec vos collègues des entités fédérées à ce sujet?
B015
1. Un budget de 10 millions d'euros a été dégagé via le plan de relance et de résilience fédéral, en vue de l'acquisition de logements et leurs mises à la disposition des CPAS, qui les offriront à la location de jeunes sans-abri accompagnés par des praticiens de la méthode Housing First (HF). Ce projet se nomme: Housing First for Youth (HF4Y). Grâce au projet HF4Y, 16 villes et communes de trois Régions du pays se verront confier 45 logements au total, qui, une fois mis en ordre d'occupation, permettront l'accompagnement d'une première cohorte de 45 jeunes sans-abri. Les logements confiés aux CPAS seront certainement utilisés pendant 30 ans, donc nous nous attendons à ce que près de 500 jeunes puissent utiliser les logements. Voici les montants qui ont été alloués aux différents CPAS: 2. Grâce au projet HF4Y, 16 villes et communes de trois Régions du pays se verront confier 45 logements au total, qui, une fois mis en ordre d'occupation, permettront l'accompagnement d'une première cohorte de 45 jeunes sans-abri. Par ailleurs, grâce au soutien actuel de la Loterie Nationale, 2.991.000 euros ont été octroyés à 25 projets Housing First actifs sur l'ensemble du pays, afin de financer les équipes. Parmi ces 25 projets, six sont portés par des villes ou CPAS, six par des centres pour le bien-être général, sept par des relais sociaux et six par des ASBL. 3. Dans le cadre du projet HF4Y, les critères de participation des CPAS ont été déterminés sur la base de deux éléments objectifs: les villes de plus de 60.000 habitants et le nombre de primes à l'installation accordées en 2020. Les CPAS devaient proposer à l'achat de petites entités de logement pour jeunes adultes. Ces logements (petites habitations indépendantes, appartements, studios ou unités de logement mobiles) devaient convenir aux célibataires ou aux petits groupes familiaux de jeunes adultes, qui ont été confrontés à une période de sans-abrisme. Les logements sont loués par le CPAS au groupe cible, à long terme. Ces logements ne peuvent pas être des logements d'urgence ou de transit. Il faut également séparer l'accompagnement psycho-médicosocial de la gestion locative. Tous les droits et devoirs du bail locatif s'appliquent. Le détail des droits et obligations des CPAS se trouve principalement dans l'arrêté royal et le bail emphytéotique qui sera signé entre la Régie des bâtiments et le CPAS. S'il s'avère que le CPAS modifie la destination du bien, l'utilise à d'autres fins ou ne respecte pas les prescriptions du bail emphytéotique, ce dernier devient caduc. Par ailleurs, chaque année, à une date récurrente, le Service public fédéral de programmation Intégration Sociale (SPP IS) récolte auprès des CPAS les données de suivi de la mise en oeuvre du projet afin de mesurer son évolution et son impact global. 4. Répartition par Région: - Flandre: environ 19.479 personnes sans-abri, dont 5.707 enfants; - Wallonie: environ 19.387 personnes, dont 5.204 enfants; - Bruxelles: environ 9.777 personnes recensées, dont 1.678 enfants (sous réserve que des mineurs aient été comptabilisés dans "autres catégories"). 5. En l'état actuel des rapports dont mon administration a connaissance, il n'est pas possible de faire une ventilation par les catégories d'âges demandées. 6. J'ai donné pour instruction à mes administrations, la SPP IS et Fedasil (Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile), de se concerter afin de préparer l'accueil hivernal 2025-2026. Je souhaite maintenir l'accent sur les familles avec enfants. La raison pour laquelle j'ai demandé à mes administrations d'examiner cela conjointement est de veiller à ce que les coûts de l'accueil hivernal pour les sans-abri restent dans des limites raisonnables. 7. La mise en oeuvre des mesures politiques visant à éradiquer le sans-abrisme nécessite une approche stratégique conjointe entre tous les niveaux de pouvoir en Belgique. Comme mentionné dans ma note de politique générale 2025, je travaillerai de manière constructive avec mes collègues ministres compétents des Régions et des Communautés. Je tiens à souligner que je considère le projet Housing First comme un projet important que je soutiens. Cependant, dans le cadre de l'accord de gouvernement fédéral et du budget, il a été convenu au sein du gouvernement fédéral de réaliser des économies sur les compétences usurpées. Housing First relèverait d'une compétence purement communautaire. C'est pourquoi j'examinerai d'abord de manière plus approfondie si et comment nous pouvons, à partir de la politique fédérale, continuer à y contribuer.Il va de soi qu'il s'agit d'un projet important. Je consulterai donc les ministres compétents des Communautés.