La viande ibérique est connue pour être un produit de haute qualité. Cela se reflète également dans le prix, qui peut atteindre plus de 300 euros le kilo pour le jambon le plus fin. Le jambon provient de porcs ibériques, une race également connue pour ses pieds noirs, d'où son nom de pata negra. Ce porc, qui se caractérise par son origine espagnole, est en principe élevé en plein air et nourri avec des glands et de l'herbe. Toutefois, en magasin, tous les porcs dont la viande est qualifiée d'ibérique ne sont pas 100 % pure race. Il est généralement admis que seuls 12 % de tous les porcs ibériques sont pure race. Depuis 2014, la législation espagnole impose d'indiquer le pourcentage de porc ibérique dans la viande. Concrètement, cela signifie que l'on ne peut parler d'ibérique que si la mère de l'animal est de race ibérique. Si le verrat est également de cette même race, on peut parler de 100 % ibérique. Néanmoins, les truies ibériques sont bien souvent croisées avec des porcs Duroc. Cela se fait généralement par insémination artificielle avec du sperme de verrats Duroc qui ne provient pas nécessairement d'Espagne. L'emballage doit alors indiquer qu'il s'agit de 50 % raza Iberico. Par ailleurs, les conditions de vie des porcs ibériques peuvent également varier: tous ne vivent pas en extérieur, ils peuvent également être élevés dans des étables, avec ou sans accès limité à l'extérieur; bon nombre de porcs ibériques ne sont pas nourris avec un seul gland dans leur vie, mais bien de l'orge et/ou du maïs, et les porcs issus de croisements peuvent difficilement être qualifiés de pata negra. Le terme ibérique semble, en outre, pouvoir être utilisé de manière assez libre. Pour autant qu'il ne s'agisse pas de viande des oreilles, des pattes, des cuisses, des épaules ou de bavette, il ne faut pas indiquer sur l'emballage de quelle viande de porc il s'agit précisément. En d'autres termes, le consommateur nage dans le flou concernant la (prétendue) viande ibérique lorsqu'il s'agit de filets de porc, de côtelettes, de viande hachée, de saucisses et de chorizo. C'est plutôt frappant, car ce produit étant relativement onéreux, il est légitime que le consommateur nourrisse des attentes élevées lors de son achat. 1. Le terme ibérique peut-il aussi être librement utilisé chez nous pour des parties du porc qui ne sont pas les parties définies légalement pour lesquelles il est bel et bien obligatoire d'indiquer sur l'emballage le pourcentage de viande ibérique? 2. Pourquoi n'est-il pas précisé suffisamment clairement sur l'emballage ce que l'on entend par le pourcentage de viande ibérique? Il est probable que de nombreux consommateurs pensent erronément que la mention "50 % viande ibérique" signifie qu'il s'agit d'un mélange de viande porcine, alors qu'il s'agit en fait du pourcentage génétique de race ibérique du porc. 3. Un producteur peut-il donner l'impression, sur l'emballage, qu'il s'agit de viande ibérique en esquissant les caractéristiques générales de la race (origine espagnole, élevé en plein air, nourri avec des glands, etc.), alors qu'il n'est pas du tout indiqué clairement dans les informations du produit de quel type de viande porcine il s'agit et quelle est la proportion de race ibérique, voire même qu'il ne ressort pas clairement des informations du produit de quel type de viande il s'agit précisément? 4. Pourquoi la mention obligatoire du pourcentage de race ibérique ne s'applique-t-elle qu'à un nombre restreint de parties du porc, mais p. ex. pas aux côtelettes, à la viande hachée, etc.? 5. Pour la viande ibérique qui n'est pas du tout pata negra en raison d'un croisement, ne faut-il pas reprendre d'autres mentions sur l'emballage? Pourquoi cela n'est-il pas précisé? 6. a) Quelles démarches souhaitez-vous entreprendre pour mieux informer les consommateurs sur les caractéristiques précises de la viande ibérique qu'ils achètent? b) Les informations sur l'emballage seront-elles clarifiées? Dans l'affirmative, le consommateur saura-t-il précisément quel type de viande contient l'emballage? 7. Estimez-vous qu'il faille établir une distinction claire dans les informations du produit permettant aux consommateurs de savoir s'il s'agit: - de porcs ibériques qui ont été élevés en plein air ou dans une étable; - de porcs ibériques qui ont été nourris avec des glands et de l'herbe ou ont suivi un autre régime; - de porcs ibériques qui ont été croisés et, le cas échéant, avec quelle race? 8. a) Au cours des cinq dernières années, combien de contrôles l'Inspection économique a-t-elle réalisés sur la viande ibérique? b) Combien d'infractions ont été constatées? c) Combien de sanctions ont été infligées?
B015
1. Bien que le terme "Iberico" soit réglementé en Espagne par le Real Decreto 4/2014, il ne bénéficie d'aucune protection spécifique en Belgique. Son utilisation est régie par le Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission (Food information to consumers ci-après "règlement (FIC)"). Selon cette législation européenne, la dénomination d'une denrée alimentaire est sa dénomination légale. En l'absence d'une telle dénomination, la dénomination de la denrée alimentaire est sa dénomination usuelle ou, s'il n'existe pas de dénomination usuelle ou si celle-ci n'est pas utilisée, une dénomination descriptive de la denrée alimentaire est donnée. Étant donné qu'il n'existe pas de dénomination légale pour "Iberico" en Belgique, on se réfère donc à la dénomination usuelle, c'est-à-dire une dénomination qui, sans autre explication, est acceptée comme dénomination de la denrée alimentaire par les consommateurs dans l'État membre où elle est vendue. Les informations sur les denrées alimentaires, et en particulier leur dénomination, ne doivent pas être trompeuses, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de la denrée alimentaire, et en particulier sa nature, son identité ou sa composition. 2. Le Real Decreto 4/2014 précise que le pourcentage fait référence à la part génétique de la race ibérique dans le porc, et non à un rapport de mélange de viandes. L'article 7 du règlement FIC oblige les producteurs à communiquer de manière claire et non trompeuse. 3. Un opérateur ne peut pas donner une image, par exemple, d'élevage en plein air ou d'alimentation à base de glands si cela ne correspond pas au mode de production réel. De telles allégations peuvent être trompeuses et sont contraires à l'article 7 du règlement FIC. 4. Le Real Decreto 4/2014 soumet uniquement les morceaux de jambon, d'épaule et de lomo (filet) à l'obligation d'indiquer la race, l'alimentation et les conditions d'élevage. D'autres morceaux tels que les côtelettes ou la viande hachée ne sont pas concernés par cette législation espagnole. 5. En vertu du Real Decreto 4/2014, l'appellation "pata negra" est exclusivement réservée aux porcs 100 % de race ibérique, nourris aux glands (bellota) et élevés en liberté. Pour les autres croisements, des catégories clairement définies s'appliquent, telles que "50 % iberico", "75 % iberico", etc., en fonction de l'ascendance génétique. En Belgique, il n'existe pas de réglementation légale spécifique concernant l'utilisation du terme "pata negra", mais selon l'article 7 du règlement FIC, un opérateur ne peut utiliser aucune indication suggestive ou trompeuse susceptible de donner au consommateur une impression erronée sur la nature ou la qualité du produit. La question de savoir si un consommateur se sent réellement trompé est une question de fait qui doit être évaluée au cas par cas, en tenant compte, entre autres, de la présentation, du contexte et des habitudes du marché. 6. a) La réglementation européenne actuelle prévoit un cadre général interdisant la pratique trompeuse, mais il n'existe pas de réglementation harmonisée au sein de l'Union européenne régissant l'indication "Iberico" pour toutes les pièces de viande. Étant donné qu'il s'agit souvent d'importations en provenance d'Espagne, il incombe en premier lieu à l'opérateur de fournir des informations correctes. Il semble donc qu'il faille surtout se tourner vers l'Europe pour voir ce qui pourrait être entrepris. b) Le consommateur doit avoir la possibilité de faire un choix éclairé sur la base de l'emballage. Mais, à ce niveau-là également, il semble donc qu'il faille surtout se tourner vers l'Europe pour voir ce qui pourrait être entrepris. 7. Dans ces cas, l'article 7 du règlement FIC s'applique: si de tels éléments sont communiqués, ils doivent correspondre à la réalité. Si ce n'est pas le cas, cela peut être considéré comme une tromperie. Toutefois, une distinction obligatoire dans tous les cas nécessite une modification de la législation au niveau européen et n'est actuellement pas une exigence légale. 8. a) Au cours de la période 2020-2024, un seul contrôle de l'étiquetage de la viande ibérique a été effectué. b) Aucune infraction n'a été constatée. c) Cela n'a donné lieu à aucun avertissement ni aucune amende. Mes services continuent à veiller à la bonne application de la législation et interviennent en cas de pratique trompeuse.