Dans le cadre du programme de l'UE intitulé Technical Support Instrument, l'Union européenne a accordé, au cours de la période 2023-2025, une aide financière à la Belgique pour une série de projets sur l'intégrité au sein de l'autorité fédérale. L'un de ces projets, portant la référence 23BE05, a visé à renforcer l'approche stratégique en matière d'intégrité au sein de l'appareil d'État belge, en se concentrant particulièrement sur l'intégrité des adjudications publiques et le développement d'une approche, basée sur les données, de gestion des risques dans ce domaine. La réalisation de ce projet a été confiée à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le rapport final de ce projet a été remis le 15 mai 2025. 1. Avez-vous pris connaissance du rapport final du projet de l'OCDE portant la référence 23BE05? Dans l'affirmative, à quelle date vous a-t-il été remis officiellement? 2. Le rapport est-il accessible au public ou le mettrez-vous à la disposition du Parlement? Pouvez-vous le joindre à la réponse à la présente question? 3. Comment évaluez-vous les conclusions du rapport, en particulier: a) sur le nombre élevé de signaux de risque que présentent les adjudications fédérales; b) sur la qualité médiocre des données d'achat; c) sur le manque de soutien des coordinateurs d'intégrité au sein des services publics fédéraux? 4. L'outil d'évaluation des risques développé par l'OCDE sera-t-il utilisé concrètement dans la politique fédérale d'achat? À quelle échéance? 5. Quelles mesures envisagez-vous de prendre à court et à moyen terme pour donner suite aux recommandations figurant dans le rapport? 6. Comment veillerez-vous à renforcer structurellement le rôle et les moyens des coordinateurs d'intégrité au sein des SPF? 7. Quels efforts budgétaires ou ressources humaines sont prévus à cette fin, en collaboration ou non avec l'Europe?
B015
Je renvoie la réponse à cette question au ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative, vu que l'intégrité relève de sa compétence (question n° 63 du 18 août 2025).