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Bulletin n° : B015 - Question et réponse écrite n° : 0110 - Législature : 56


Auteur Kristien Van Vaerenbergh, N-VA (06230)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre Le palais de justice de Bruxelles.
Date de dépôt17/04/2025
Langue N
Publication question     B015
Date publication 02/06/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/05/2025

 
Question

Depuis plus de 20 ans, le palais de justice de Bruxelles est entouré d'échafaudages destinés à arrêter les chutes de débris. D'autres parties sont même entourées d'échafaudages depuis plus de 40 ans. Depuis mai 2024, la déesse Minerve peut de nouveau jeter son regard sur Bruxelles et la partie supérieure de la façade principale a également été débarrassée de ses échafaudages. Après tant d'années, il s'agissait de la première étape visible du long processus de rénovation du palais de justice. Les problèmes sont apparus dans les années 80 et une première étude a été commandée en 1995 en vue d'une rénovation. Nous sommes désormais en 2025, mais le palais est toujours entouré d'échafaudages. D'après les derniers projets de rénovation, la fin des travaux serait prévue pour 2030, tandis que les travaux de rénovation de l'intérieur ne seront probablement achevés qu'en 2040. 1. Pouvez-vous indiquer dans quels délais les rénovations seront achevées, en ce qui concerne tant la façade que les travaux intérieurs? Quelles sont les raisons de cette durée aussi longue? 2. Pouvez-vous fournir un aperçu du coût de la rénovation? Pouvez-vous fournir un aperçu du coût des échafaudages? 3. Quels sont les plans pour l'avenir de ce bâtiment? Estimez-vous que le palais de justice actuel correspond encore aux exigences actuelles de la justice? De nombreuses pistes ont été proposées dans le passé, un concours international a même été organisé, dans le cadre duquel plus de 100 idées ont été déposées sur la manière dont le palais devait être aménagé. Quelle est votre vision de l'affectation du bâtiment? 4. Si l'affectation actuelle du palais de justice demeure inchangée, de quelle manière investira-t-on pour adapter le bâtiment (salles d'audience et greffe) aux exigences actuelles de la justice?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B016
Date publication 17/06/2025, 20242025
Réponse

1. Les travaux de restauration des façades du palais de justice à Bruxelles sont réalisés en quatre phases. La phase 1 porte sur la façade avant donnant sur la place Poelaert. Les travaux ont débuté en août?2023 et s'achèveront début?2026. La phase 2 concerne la restauration des façades du socle de la coupole du palais de justice. Ces travaux débuteront en 2026 et devraient durer jusque 2029. Dans la phase 3, les restaurations porteront sur les façades situées rue de Wynants et de la rue aux Laines. Dans la phase 4, il s'agira de restaurer la façade du côté de la rue des Minimes. Durant les deux dernières phases, les façades des huit cours intérieures du palais de justice seront également restaurées. Les travaux de la phase 3 devraient se dérouler de 2029 à 2032 et ceux de la phase 4 de 2032 à 2034; mais les dates exactes de début et la durée des deux dernières phases dépendront du déroulement des phases précédentes et des résultats des études préliminaires de restauration. Une étude de faisabilité de la restauration intérieure du bâtiment est en cours et devrait être terminée dans le courant de 2025. Elle permettra d'avoir une idée de l'approche, du coût estimé et du calendrier de la restauration intérieure. Il s'agit d'un très grand bâtiment qui a également plus de 140 ans. La restauration est un processus très complexe et long qui nécessite des architectes, des techniciens et des artisans spécialisés. Avant de pouvoir entamer les travaux de restauration, de nombreuses étapes qui demandent du temps sont nécessaires (demande de permis, réalisation d'examens et d'études préparatoires, procédures des marchés publics, etc.). Les budgets nécessaires, doivent aussi être mis à disposition pour la réalisation des différentes étapes. Le palais de justice étant un bâtiment classé, toutes les études et tous les travaux sont réalisés en concertation avec les services du patrimoine compétents. Le palais de justice reste en service pendant toute la durée des travaux, ce qui, sur les plans logistique et pratique, représente un énorme défi. 2. Il est difficile de donner une estimation précise du coût total de la restauration des façades. Si l'on prend en compte les premiers résultats de la phase 1 et de l'étude de restauration pour la phase 2 ainsi que la forte hausse des prix de ces dernières années (indexation et inflation), le coût total des études et des travaux sur l'ensemble des façades est estimé actuellement à 128 millions d'euros (TVA comprise). Les travaux de modification des échafaudages sont également pris en compte. En 1984, des échafaudages ont été installés autour de la coupole et du soubassement dans le cadre de la protection contre la chute de pierres. Ces échafaudages ont été loués jusque l'an 2000 pour un total de 530.000 euros. À partir de cette date, les échafaudages ont été adaptés et achetés pour un montant de 160.000 euros de telle sorte qu'en 2002, les échafaudages ont pu être utilisés pour la restauration de la coupole même et pour divers travaux d'entretien et de réparation. Pour la façade avant donnant sur la place Poelaert, les échafaudages ont couté?: - 160.000 euros pour l'installation des échafaudages sur la façade avant du palais de justice en 2005 (protection contre la chute de pierres); - 5.500 euros pour la réparation de quelques planches des échafaudages en 2009; - 650.000 euros pour la location des échafaudages jusque?2014; - 42.000 euros pour l'achat des échafaudages en?2014; - 20.600 euros pour l'intervention sur les échafaudages Poelaert en 2016; - 1,1 millions d'euros TVA comprise pour le renforcement des échafaudages et la mise aux normes actuelles en vue de la restauration de la façade avant en 2022. Ce coût comprend également l'étude et les essais de restauration. 3 et 4. Le palais de justice à Bruxelles fera de nouveau office de bâtiment central pour la justice. L'intérieur sera restauré, rénové et réaménagé dans sa totalité. Ces travaux s'inscrivent dans la note de vision qui a été approuvée par le Conseil des ministres le 9 décembre 2016 et qui définit, entre autres, que toute la chaîne correctionnelle de la justice sera maintenue dans le palais de justice. L'objectif est de remettre à l'honneur l'aspect original du palais de justice, qui est protégé en tant que monument, et d'adapter en même temps le bâtiment aux besoins d'une justice moderne et aux exigences actuelles en matière de durabilité et de techniques. Afin de préparer cette restauration et cette rénovation de grande envergure, une étude préalable de faisabilité est en cours et devrait être terminée dans le courant de 2025. Cette étude comprend une analyse de l'état général du bâtiment. Elle se concentre principalement sur les aspects techniques et analyse, entre autres, les aspects urbanistiques, historiques et patrimoniaux, mais également l'utilisation des matériaux, la stabilité, la sécurité (incendie), le réseau d'égouts, les installations techniques, etc. L'étude de faisabilité définira également les défis et les priorités pour la restauration et la rénovation de l'intérieur du palais de justice. Des options concrètes seront élaborées et comparées entre elles en termes de coûts et de faisabilité. Cela aidera la Régie des Bâtiments et le SPF Justice à prendre des décisions et à faire des choix lors des futurs projets de rénovation et de restauration.

 
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