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De nombreux jeunes en Belgique nourrissent le rêve de servir leur pays en s'engageant dans les métiers de la défense ou de la sécurité. Pourtant, ce rêve se heurte bien souvent à des critères médicaux d'admissibilité particulièrement stricts, parfois appliqués de manière automatique et sans réelle évaluation au cas par cas. Je pense notamment à la situation de candidats souffrant de scoliose légère, qui se voient déclarés inaptes de manière définitive, alors même qu'ils présentent une excellente condition physique, une motivation sans faille et des certificats médicaux rassurants. À titre d'exemple, en Belgique, une scoliose dépassant 18° rend un candidat inapte, quelle que soit la fonction envisagée, tandis que dans des pays voisins comme la France, la limite est de 30°, avec une marge d'appréciation laissée aux médecins. 1. Dans un contexte où l'on cherche à renforcer l'attractivité des carrières dans la défense et la sécurité, envisagez-vous un assouplissement de certains critères médicaux d'admissibilité, notamment pour des pathologies bénignes comme les scolioses légères, afin de ne pas écarter des candidats motivés et aptes à exercer certaines fonctions? 2. À plus long terme, seriez-vous favorable à la mise en place d'un système d'évaluation, d'une analyse au cas par cas des dossiers médicaux afin de ne pas écarter automatiquement des candidats valables? 3. Pourquoi maintenir des seuils aussi stricts dans notre pays, alors que nos voisins adoptent une approche plus souple et individualisée? Un alignement ou une révision de ces critères est-il envisagé? 4. Une concertation est-elle prévue au niveau européen pour harmoniser ces critères, afin d'éviter qu'un jeune apte à servir dans un pays voisin ne soit disqualifié en Belgique sur la base de critères plus rigides?
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1. Depuis plusieurs années déjà, une révision profonde des critères d'aptitude médicale est envisagée. Sur la base des progrès médicaux dans divers domaines, divers critères peuvent probablement être assouplis. Cela concernera de nombreux critères dont entre autres des anomalies de la colonne vertébrale tel que la scoliose. Un groupe de travail a été instauré à cet effet et les avis de différents spécialistes universitaires ont été sollicités. Un benchmarking avec d'autres pays voisins et avec des pays OTAN a déjà été réalisé. Les conclusions de ces travaux sont attendues pour le deuxième semestre de 2025. 2. Par principe d'égalité il est essentiel que chaque postulant soit évalué sur la base des mêmes règles et critères, afin de ne favoriser personne. La sélection médicale examine tous les postulants de la même façon. Pour la sélection médicale de base on ne tient donc pas compte, p. ex., du contexte de recrutement, ni de la catégorie de personnel ou des fonctions visées par le postulant. Une évaluation sur une base individuelle serait totalement contraire au principe d'égalité susmentionnée. Cela ouvrirait en outre la porte à des influences de nature non médicale. La sélection médicale ne "classe" pas les postulants et ne se positionne pas sur la "valeur" du postulant. Elle se contente donc de déterminer si un postulant répond ou non aux normes imposées pour acquérir la qualité de militaire. 3. Les normes de sélection ont toujours été différentes d'un pays à l'autre selon l'analyse de leurs propres experts à l'origine de la rédaction de ces normes. Certaines pathologies sont dès lors considérées comme incompatibles avec l'exercice d'une fonction de militaire en Belgique alors qu'elles ne le sont pas dans nos pays voisins. À l'inverse, des critères pour d'autres conditions sont moins stricts en Belgique que dans nos pays voisins. Cela s'explique entre autres par les spécificités des principes généraux de la sélection: en France p. ex., une distinction est faite entre les différents groupes de fonctions (de combat, de support, administratif, etc.) et un postulant peut être considéré inapte pour des fonctions de combat mais pas pour les autres, alors qu'en Belgique aucune distinction de ce type n'est prévue: l'aptitude décidée concerne l'aptitude militaire de façon générale. Cette approche est jugée plus adéquate pour la gestion du personnel. Ainsi p. ex., cette aptitude générale permet une plus grande souplesse dans la gestion des trajets de carrière des militaires en ne les cloisonnant pas d'emblée à un groupe de fonctions. Cela s'explique également par la façon dont la carrière de militaire est envisagée. La durée d'une carrière militaire en France est généralement plus courte qu'en Belgique. Les pathologies avec des complications d'apparition plus tardives ne doivent dès lors pas être prises en considération. Par ailleurs, les règles liées, p. ex., au bien-être au travail ou à la sécurité sociale, varient d'un pays à l'autre. Ceci explique des positions parfois différentes sur certains problèmes médicaux. Il est donc toujours difficile de comparer les critères de recrutement d'un pays à l'autre et particulièrement délicat d'en tirer des généralisations. De façon générale, l'idéologie des principes de sélection médicale est toutefois très semblable et cohérente. Pour autant que l'on sache, aucune évaluation n'est faite sur une base individuelle dans les pays voisins. 4. Comme expliqué ci-dessus, l'harmonisation des critères de sélection médicale au niveau européen n'est ni prévue ni souhaitable.