Depuis plusieurs mois, nous observons une volonté croissante du gouvernement de financer une part importante des investissements de la Défense à travers les dividendes exceptionnels de Belfius. Cette approche a été confirmée dans l'accord de Pâques avec un premier prélèvement de 500 millions d'euros, soit près de 84 % des bénéfices de la banque pour l'année 2024, et une opération similaire déjà annoncée pour 2026. Bien entendu, le renforcement de nos capacités militaires est une priorité. Mais le financement de la Défense doit se faire de manière responsable, planifiée et durable, non pas en fragilisant un acteur stratégique du paysage financier belge, qui appartient intégralement à l'État. Sacrifier la solidité financière d'une banque publique performante pour couvrir des besoins ponctuels n'est pas une vision à long terme. Cela interroge non seulement sur la soutenabilité de cette politique, mais aussi sur la méthode, puisque ces décisions majeures semblent avoir été prises sans réel débat parlementaire, ni évaluation des conséquences à moyen terme. 1. Ne craignez-vous pas qu'en privilégiant une logique budgétaire à court terme, on prenne le risque d'affaiblir une banque publique performante, pourtant essentielle à notre économie et à notre souveraineté financière? 2. Pourquoi de telles décisions (qui concernent à la fois un opérateur bancaire systémique et la stratégie budgétaire de la Défense) n'ont-elles pas fait l'objet d'un débat transparent au Parlement? Envisagez-vous de soumettre à l'avenir ce type de choix à une consultation parlementaire préalable? 3. Estimez-vous que ce mode de financement ponctuel, par le biais de super-dividendes, constitue une base fiable et durable pour répondre aux besoins à long terme de notre politique de défense? Une trajectoire plus structurelle ne serait-elle pas préférable?
B015
1. Le plan de Défense a été établi sur la base de la nécessité d'une action rapide et décisive. Les dépenses supplémentaires qu'implique le plan par rapport à l'accord de coalition seront financées au maximum par une combinaison de mesures temporaires, de solutions de financement structurel et d'une optimisation approfondie des actifs des pouvoirs publics. Cette approche confirme notre engagement en faveur d'une trajectoire budgétaire durable et structurellement soutenue. Belfius est propriété du gouvernement belge par l'intermédiaire de la Société Fédérale de Participation et d'Investissement, qui est supervisée par le ministre des Finances et le ministre de l'Économie. Pour toute question concernant le super-dividende ou l'impact éventuel sur les performances de Belfius, je vous renvoie vers mes collègues ministres. 2. Le gouvernement a pris des décisions politiques dans le respect de la législation en vigueur concernant Belfius et la Société Fédérale de Participation et d'Investissement. Les décisions du Conseil des ministres ont été intégrées dans les documents budgétaires qui ont été déposés à la Chambre le 25 avril 2025. Les députés pourront ainsi s'exprimer sur le contenu de ces projets de loi. 3. Voir point 1.