Le Réseau d'Oléoducs en Centre-Europe (Central European Pipeline System ou CEPS), initialement mis en place par l'OTAN dans les années cinquante, traverse de nombreuses communes en Belgique. La présence des conduites dans le sol a certaines conséquences: ainsi, une zone tampon de trois mètres doit être respectée, aucun arbre ne peut y être planté et une accessibilité permanente est requise. Apparemment, ces conduites sont utilisées pour livrer du kérosène à des aéroports (commerciaux) aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne et au Luxembourg. Selon des informations provenant des Pays-Bas, 90 % de ce kérosène est livré à des aéroports commerciaux, tandis qu'à peine 10 % est destiné à des bases militaires. C'est pourquoi les Pays-Bas envisagent de remplacer et d'élargir les conduites souterraines. 1. Des travaux d'extension similaires sont-ils prévus en Belgique en vue de remplacer les conduites existantes par des variantes plus larges? 2. a) Les pourcentages d'utilisation commerciale du réseau CEPS en Belgique sont-ils corrects? Est-il exact que 90 % de la capacité est utilisée par des aéroports commerciaux? b) Quels aéroports commerciaux en Belgique et dans les pays limitrophes font usage des conduites CEPS, et paient-ils des redevances à cet effet? Dans l'affirmative, quelle est le montant annuel total des redevances payées pour cette utilisation, tant à des fins commerciales qu'à des fins militaires? 3. a) Des incidents liés à des fuites ou un sabotage des conduites CEPS ont-ils été signalés récemment en Belgique? Pouvez-vous fournir une liste des incidents survenus au cours des cinq dernières années, ventilés par province/commune? b) Quelles sont les mesures de sécurité mises en oeuvre pour limiter de tels risques, compte tenu en particulier du risque croissant lié au recours à des méthodes de guerre hybride? c) Quels travaux sont déjà prévus ou en cours pour l'entretien ou l'extension du réseau CEPS en Belgique? d) Quel est le coût annuel de l'entretien de ces conduites en Belgique? 4. Veuillez fournir un aperçu de la quantité de kérosène transportée chaque année par le biais du réseau CEPS en Belgique?
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1. Il n'y a pas de projets visant à remplacer les conduites existantes du réseau Central European Pipeline System (CEPS) en Belgique par des conduites plus larges. 2. a) La mission principale du programme CEPS est double: elle comprend, outre le transport de carburant en vrac pour les opérations de l'OTAN, le stockage de kérosène. Les pourcentages mentionnés reflètent le rapport moyen pour la mission de transport au fil des ans. En 2024, ce rapport était de 93 % pour un usage civil et 7 % pour un usage militaire; pour la partie stockage, ce rapport était de 30 % civil et 70 % militaire. b) Les aéroports de Zaventem et de Liège (Bierset) en Belgique sont directement connectés au réseau CEPS, ainsi que d'autres aéroports importants comme Schiphol (Pays-Bas), Francfort (Allemagne) et Findel (Luxembourg). Le transport de kérosène vers les clients de ces aéroports est soumis à une redevance. La facturation des services fournis par les entités CEPS relève de la responsabilité du Bureau du programme à Versailles. En 2024, le budget du CEPS a été financé à 63 % par les services fournis aux clients civils. 3. a) Le tableau ci-dessous fournit l'aperçu requis. Le nombre très limité de fuites démontre la performance des conduites qui évitent en outre que ce carburant doive être transporté par la route, ce qui aurait un impact considérable sur l'environnement, la sécurité routière et la charge sur le réseau routier. b) Comme prévu dans l'article 7 de l'arrêté royal du 19 mars 2017 relatif aux mesures de sécurité en matière d'établissement et d'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations, le Belgian Pipeline Organisation (BPO) dispose d'un système de gestion de la sécurité et d'un plan d'urgence. Ce système vise à maîtriser les risques traditionnels liés à l'exploitation d'un pipeline. BPO collabore également de manière étroite avec les services spécialisés de la Défense pour détecter les menaces hybrides et élaborer des mesures pour y faire face. c) Les résultats des inspections internes périodiques et des inspections par des patrouilles à pied, entre autres, sont intégrés dans les cycles d'entretien des pipelines. Aucune extension du réseau n'est prévue en Belgique. d) Le budget annuel de BPO comprend, entre autres, les coûts de personnel, les coûts de maintenance et les coûts opérationnels (énergie). Ce budget est supporté par le programme multinational CEPS et n'est pas à la charge du budget de la Défense. Le budget annuel de BPO pour 2024 s'élevait à 27.810.000 euros. 4. En 2024, 4.845.495 m³ de kérosène a été transporté, ce qui équivaut à peu près à 121.000 camions-citernes.