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Question et réponse écrite n° : 0263 - Législature : 56


Auteur Barbara Pas, VB (01236)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre Les frais supportés par le département de l'Intérieur pour la Maison royale.
Date de dépôt15/05/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/06/2025

 
Question

Pourriez-vous me fournir un aperçu complet de tous les frais supportés par le département de l'Intérieur pour des membres de la Maison royale en 2024? Je souhaiterais obtenir une ventilation détaillée par service ou par mission, savoir pour quels membres de la famille royale ces dépenses ont été effectuées et quel en a été le montant.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B015
Date publication 02/06/2025, 20242025
Réponse

La protection de membres de la famille royale et des palais royaux est confiée à la Police Fédérale par la loi du 7 décembre 1998 organisant une police intégrée structurée en deux niveaux,, et par l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la Police Fédérale. A cet effet, la Police Fédérale prévoit un détachement de protection auprès du palais royal (DPPR). Les coûts liés à l'exécution des missions du détachement sont repris dans le budget général des dépenses par "programme d'activité" (PA), à savoir: - PA 01.30.66 (dépenses en personnel); - PA 01.30.67 (coûts variables en personnel, fonctionnement et investissement propres au DPPR); - PA 01.30.68 (Dépenses communes supportées par la police fédérale et le DPPR). Le coût annuel total en personnel, fonctionnement et investissements pour le DPPR représentait pour les cinq dernières années respectivement: - 20.925.030 euros en 2024; - 19.618.407 euros en 2023; - 19.730.807 euros en 2022; - 16.972.135 euros en 2021; - 15.309.504 euros en 2020. En ce qui concerne le SPF Intérieur, Il n'y a pas de des frais supportés pour les membres de la Maison royale.

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocSECURITE PUBLIQUE | CHEF D'ETAT
Mots-clés libresFAMILLE ROYALE | COUTS