...

Question et réponse écrite n° : 0237 - Législature : 56


Auteur Jeroen Bergers, N-VA (08000)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre Samidoun (QO 004673C).
Date de dépôt30/04/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai02/06/2025

 
Question

La coalition Arizona engage la lutte contre la radicalisation. À l'instar de nombreux autres pays occidentaux, ce gouvernement mettra en place un cadre juridique permettant d'interdire des organisations en raison de leurs liens avec le terrorisme ou pour apologie de l'antisémitisme. Samidoun est un exemple concret, figurant dans l'accord de gouvernement, d'une telle organisation qui doit être interdite. Il s'agit d'une organisation figurant déjà sur la liste des organisations terroristes dans des pays comme l'Allemagne, les États-Unis et le Canada. En dépit de cette ambition, un événement coorganisé par Samidoun a eu lieu à Bruxelles le vendredi 18 avril 2025. L'organisation ne perd pas de temps. Elle évoque le déferlement de libération (flood of liberation) survenu le 7 octobre 2023. Le 7 octobre est le jour où le Hamas a assassiné plus de 1.200 personnes et en a pris en otage 250. L'apologie du terrorisme se fait ostensiblement. En tant que société occidentale, nous ne pouvons le tolérer. Il convient de mener une politique ferme à cet égard. 1. À la suite de cet événement, votre cabinet a annoncé à la presse qu'il élaborait un avant-projet de loi. Quand pouvons-nous escompter ce projet? 2. L'Organe de coordination pour l'analyse de la menace élabore-t-il déjà à l'heure actuelle une analyse de risques pour chaque événement organisé par Samidoun? 3. Cet événement a-t-il fait l'objet d'une analyse de risques? 4. D'autres organisations, comme la plateforme Charleroi-Palestine et le collectif Getting the Voice out, ont collaboré à cet événement. Ces organisations font-elles l'objet d'un suivi? 5. Avez-vous déjà pris contact avec d'autres ministres européens à propos de l'établissement d'une liste noire des prédicateurs de haine interdits d'entrée dans l'Union européenne?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B015
Date publication 02/06/2025, 20242025
Réponse

1. Mon cabinet travaille effectivement sur un avant-projet. J'ai déjà indiqué qu'il s'agit de travaux sérieux. Une interdiction visant certaines organisations doit tenir compte des droits constitutionnels d'association et d'expression. Je dois donc encore mener une large consultation afin d'aboutir à un texte judicieux. 2 et 3. L'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) ne procède pas à des analyses de risques, mais bien à une analyse des menaces. Il le fait à la demande du Centre de crise ou des zones de police, ou de sa propre initiative lorsque des éléments qui lui sont communiqués le justifient. Dans ce cas précis, l'OCAM n'a reçu aucune demande spécifique et n'était pas au courant de la tenue de cet événement. Le Centre de crise National (NCCN) n'est pas non plus au courant d'une manifestation liée à Samidoun le 18 avril à Bruxelles. 4. L'Union européenne dispose toutefois déjà d'une liste terroriste comprenant des individus et des groupes spécifiques liés au Jihad islamique palestinien et au Hamas. Ces organisations sont connues par nos services de sécurité. Le degré de suivi dépend de la menace concrète qu'elles représentent.

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocSECURITE PUBLIQUE | PREVENTION DES RISQUES | TERRORISME