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| Auteur | Wouter Raskin, N-VA (06498) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Les contrôles d'alcoolémie et de consommation de drogue au volant (QO 004416C). |
| Date de dépôt | 30/04/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 02/06/2025 |
| Question |
Récemment, une petite fille de deux ans a été grièvement blessée dans un accident causé par son père alors qu'il conduisait son camion en état d'ivresse. Cet incident montre malheureusement une fois de plus que la conduite en état d'ivresse reste un problème. L'introduction d'une tolérance zéro est toutefois un semblant de solution. En effet, les limites actuelles sont déjà strictes. Ceux qui conduisent en ayant bu, dépassent presque toujours (de beaucoup) la limite autorisée. De plus, les conducteurs professionnels sont soumis à une limite encore plus stricte et, en outre, le règlement du travail interdit généralement la consommation d'alcool. La tolérance zéro serait donc plutôt une mesure symbolique qui aurait peu d'effet dans la pratique. Votre collègue, la ministre de la Justice, a dès lors laissé entendre au journal télévisé de la VRT que ce gouvernement veut surtout augmenter la probabilité de se faire prendre, par le biais de contrôles renforcés d'alcoolémie et de consommation de drogues, et durcir les sanctions. 1. Partagez-vous l'ambition de miser davantage sur une augmentation de la probabilité de se faire prendre? 2. Comment comptez-vous remédier à ce problème? Comment comptez-vous augmenter le nombre de contrôles de consommation de drogues et d'alcoolémie au volant? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B015
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| Date publication | 02/06/2025, 20242025 |
| Réponse |
L'accident auquel vous faites référence est bien sûr dramatique. Comme tous les accidents liés à la conduite sous influence d'alcool qui font des blessés et des morts. 1. L'un des fers de lance de ma politique concerne la conduite sous l'influence de l'alcool et de drogues, un phénomène malheureusement très répandu dans notre pays et à l'origine de nombreux accidents graves. Je souhaite augmenter le nombre de contrôles de taux d'alcoolémie et des contrôles de drogues et enregistrer tous les résultats dans toutes les zones de police, afin de pouvoir baser ma politique sur l'exploitation de ces données. En améliorant la qualité des contrôles, les risques d'être contrôlé augmentent automatiquement. Des contrôles ciblés en fonction du lieu et de l'heure peuvent augmenter les risques effectifs d'être contrôlé, mais auront une incidence sur le nombre de conducteurs contrôlés. Ainsi, les conducteurs qui prennent le volant sous l'influence de l'alcool ou de drogues ont tendance à prendre des routes secondaires. Des contrôles doivent également être effectués sur ces routes. 2. Il convient de rechercher un équilibre sain entre qualité et quantité. De cette manière, tant la probabilité objective et subjective d'être contrôlé seront augmentées. Il convient à cet égard de tenir compte des spécificités locales d'une zone de police. La coordination entre la quantité et la qualité doit être assurée dans les plans d'action zonaux. Différentes zones de police combinent ainsi de grandes opérations de contrôle routier avec des contrôles plus petits et plus mobiles afin d'augmenter tant la probabilité objective que la probabilité subjective d'être contrôlé. Je tiens également à souligner que le groupe de travail "Conduite sous influence d'alcool ou de drogues", présidé par le SPF Mobilité et Transports et composé d'experts en la matière, étudiera et développera d'autres mesures visant à lutter contre la conduite sous influence de l'alcool et de drogues. Plusieurs projets sont actuellement à l'étude. Plus largement, nous voulons nous attaquer aux récidivistes, et cela passe par une amélioration du partage des données, et de leur accessibilité sur le terrain pour les policiers lors de contrôles. Nous allons travailler sur les bases de données afin de circonscrire la conduite sans permis ou sans assurance. Le travail au niveau des banques de données va nous aider pour mieux déceler ces personnes qui sont un réel danger pour les autres usagers, au-delà du fait qu'ils le sont pour eux-mêmes. |
| Desc. Eurovoc principal | SECURITE PUBLIQUE |
| Descripteurs Eurovoc | ALCOOLISME | INSTANCE DE CONTROLE | SECURITE PUBLIQUE | STUPEFIANT |