Abdelkader Belliraj est un terroriste soupçonné en Belgique de six assassinats politiques et condamné en 2010 à la réclusion à perpétuité au Maroc pour des faits de terrorisme. À l'occasion de la fin du ramadan, il a toutefois été gracié par le roi du Maroc. D'après une réponse fournie par la ministre Verlinden en commission de la Justice, M. Belliraj a obtenu un passeport belge à l'ambassade de Rabat. Il a ainsi la possibilité de revenir en Belgique. Le fait que M. Belliraj ait pu obtenir un passeport aussi facilement va à tout le moins à l'encontre de l'esprit de l'accord de gouvernement, qui prévoit en effet clairement que nous devons veiller à ce que les combattants terroristes ne puissent pas revenir dans notre pays. En cas de condamnation pour terrorisme, le juge prononce en outre la déchéance de la nationalité belge. Depuis la loi du 20 juillet 2015 visant à renforcer la lutte contre le terrorisme, il est possible de retirer la nationalité belge à toute personne condamnée pour une infraction terroriste. Le problème, dans le cas de M. Belliraj, est qu'il n'a pas été condamné par un juge belge, mais par un tribunal marocain, et que les faits sont prescrits en Belgique. 1. Face à cette situation, est-il souhaitable, selon vous, d'étendre la loi du 20 juillet 2015, par exemple aux personnes condamnées à l'étranger, lorsqu'il existe dans notre pays une suspicion raisonnable à leur égard ou une confiance suffisante dans le jugement rendu par l'État étranger? 2. Existe-t-il d'autres moyens d'empêcher M. Belliraj de venir en Belgique? Selon vous, quelles mesures devraient être prises pour rendre impossible, à l'avenir, le retour de terroristes sur le territoire belge? 3. Selon vous, est-il suffisant qu'un juge puisse déchoir un terroriste de la nationalité belge ou faudrait-il confier à un ministre du gouvernement belge la compétence de suspendre, par exemple, la nationalité belge d'un terroriste dans l'attente d'un jugement définitif? 4. Prendrez-vous des mesures en cas de retour effectif de M. Belliraj en Belgique? 5. Vous êtes-vous déjà concerté avec vos collègues, les ministres de la Justice et des Affaires étrangères? Dans l'affirmative, quelle a été la teneur de cette concertation?
B015
Je crois fermement à l'État de droit. La personne en question n'a pas été condamnée en Belgique, a passé environ 20 ans en prison au Maroc et a récemment bénéficié d'une amnistie. Par ailleurs, cette personne a la nationalité belge. Je ne vois aucun élément justifiant l'application ou l'extension de la loi sur la déchéance de la nationalité belge dans ce cas. Je pense d'ailleurs qu'il ne serait pas judicieux de confier au gouvernement la responsabilité de retirer la nationalité. Le pouvoir judiciaire est mieux placé pour procéder à cette évaluation, au cas par cas. Des consultations ont effectivement eu lieu avec nos collègues de la Justice et des Affaires étrangères. Il en ressort qu'il s'agit d'un ressortissant belge, qui ne fait l'objet d'aucun mandat d'arrêt ni de mesures d'exécution de peine, qui, en vertu du droit consulaire et international, a droit à la délivrance d'un passeport belge et peut donc, le cas échéant, retourner en Belgique. Enfin, en ce qui concerne le suivi à son retour, il n'est pas habituel de s'exprimer sur les éventuelles mesures de sécurité prises à l'égard de personnes spécifiques.