L'accord de gouvernement prévoit d'envisager la création d'un fonds pour aider les zones d'incendie à prendre en charge l'assainissement de la contamination par les PFAS sur leurs terrains. Cette mesure est justifiée car les services de pompiers doivent faire face à cette contamination sur leurs terrains, ce qui représente une charge financière de plusieurs millions d'euros. 1. Avec qui avez-vous l'intention de vous mettre en rapport pour discuter de la création éventuelle de ce fonds? 2. Ambitionnez-vous de créer effectivement ce fonds? 3. Quels sont les paramètres à étudier? 4. Ce fonds serait-il utilisé uniquement pour intervenir dans l'assainissement proprement dit ou pourrait-il également servir à réaliser des reconnaissances descriptives du sol?
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Au sein de la Conférence interministérielle de l'Environnement (CIEE), les ministres fédéraux chargés de l'Intérieur, de l'Économie, des PME, des Classes moyennes, de l'Énergie et des Finances, de l'Agriculture, de la Défense et de l'Économie, ainsi que le ministre de la Santé publique sont concernés par cette problématique. Au niveau régional, outre le cabinet du ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, les cabinets régionaux bruxellois et wallons compétents sont également étroitement associés au dossier. Un marché public relatif au soutien technique et procédural pour le développement d'un mécanisme de financement (intra-fédéral) pour la pollution aux PFAS a été attribué. Une première réunion de lancement de l'étude sur les mécanismes de financement des effets négatifs des PFAS en Belgique a eu lieu le 25 mars 2025 (GTI-CIEE). La méthodologie et le planning ont été présentés lors de cette réunion. Étant donné que cette étude n'en est qu'à ses débuts, rien n'est pour l'instant connu quant au champ d'application potentiel de ce mécanisme de financement.